Non-salariés agricoles : des cotisations dues pour une année entière
L’exploitant agricole affilié à la Mutualité sociale agricole au 1er janvier doit payer les cotisations sociales pour l’année civile entière même s’il cesse son activité en cours d’année.
Vaccination : des avancées réelles, une mobilisation à renforcer
Si la couverture vaccinale s’est nettement améliorée chez les nourrissons depuis 2018, la France peine encore à protéger efficacement ses adolescents et adultes. Dans son dernier rapport, la Cour des comptes presse les pouvoirs publics de corriger le tir, particulièrement contre la grippe et les infections à papillomavirus.
Une mesure d’urgence de l’Urssaf pour les entreprises victimes des incendies
Les employeurs et les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés économiques temporaires en raison des incendies survenus cet été en Gironde, dans les Landes et dans le Var peuvent bénéficier d’un report de paiement de leurs cotisations sociales.
DUERP : prise en compte des travailleurs intérimaires
Je travaille actuellement sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) de mon entreprise. Ce document doit-il prendre en compte les risques professionnels pesant sur les intérimaires auxquels je fais appel en raison d’un accroissement d’activité ?
Sécheresse : un plan d’urgence pour soutenir les agriculteurs
Les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures destinées à soutenir les exploitants agricoles fortement impactés par les canicules et la sécheresse de l’été passé.
La France sauve son « A+ »
L’agence de notation Fitch Ratings a confirmé la note souveraine A+ de la France avec une perspective stable. Une absence de dégradation qui ne reflète pas une amélioration de la situation économique du pays.
Participation de mineurs dans une association
Nous avons été contactés par trois jeunes de 17 ans intéressés pour adhérer à notre association qui œuvre pour la protection de la biodiversité. Pouvons-nous accepter les adhésions de ces mineurs ?
Architectes : motif de refus de délivrance d’un permis de construire
Une commune est en droit de refuser de délivrer un permis de construire au motif que le dossier est incomplet sans même avoir préalablement demandé à l’intéressé de lui fournir les pièces manquantes.
L’entrepreneuriat chez les jeunes encouragé !
Pour inciter les jeunes à se lancer dans la création d’entreprise, l’Adie organise près de 600 événements gratuits dans toute la France du 12 au 16 octobre prochains. Au programme : ateliers en agence, webconférences, séances de mentorat…
Eyst Technology simplifie la prise en charge des assurés
Pour réduire les délais d’indemnisation des assurés suite à un sinistre et améliorer le contrôle des dépenses, Eyst Technology développe une solution de cartes de paiement virtuelles instantanées, configurables et traçables.
