Association nationale : intérêt à contester une décision locale
Une association dont le champ d’intervention est national peut demander l’annulation de certaines décisions adoptées au niveau local.
PLFSS 2027 : l’Exécutif fait du médicament le premier poste d’économies
Avec 3 Md€ attendus sur les médicaments, le PLFSS 2027 place la maîtrise de cette dépense au centre de son effort, tout en affichant la volonté de financer les traitements les plus innovants.
AT/MP : une indemnité journalière maximale réduite
L’indemnité journalière maximale versée par l’Assurance maladie aux salariés en arrêt de travail en raison d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle diminuera bientôt de plus de 70 %.
Exploitants agricoles : les montants 2026 de certaines aides Pac
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2026 ont été fixés.
L’inflation française atteint 3 %
Sur un an, la hausse annuelle des prix à la consommation a franchi le seuil des 3 % en septembre dernier. Un nouveau pic porté par la crise pétrolière qui devrait peser sur le pouvoir d’achat des Français.
Budget 2027 : quels changements pour les entreprises ?
Parmi les mesures du projet de loi de finances pour 2027 susceptibles d’impacter les entreprises figurent, notamment, l’accompagnement des transmissions des TPE/PME et le soutien à la modernisation de l’industrie.
Notaires : manquement à l’obligation d’information
Le notaire, qui dresse un acte de vente d’un bien immobilier situé sur un ancien site industriel, commet un manquement à son obligation d’information en matière de risque de pollution lorsqu’il se contente de consulter les bases environnementales grand public, lesquelles sont incomplètes.
Créer du « Made in France »
Pour aider les entreprises à mieux comprendre les règles de la fabrication « Made in France », la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier un guide pratique.
Restauration hors domicile : le casse-tête du « mangeur » français sous tension
Les arbitrages multiples des Français entre pouvoir d’achat contraint et envie de bien-manger bousculent la restauration hors domicile.
Gérant de succursale : quelle indemnité de licenciement ?
Lorsqu’un contrat de gérant mandataire succède à un contrat de travail, l’ensemble des années passées au sein de la société doit être pris en compte dans le calcul de l’indemnité de licenciement.
