Contrôle fiscal renforcé sur les résidences secondaires et les logements vacants
L’administration fiscale dispose désormais d’un délai de 3 ans pour rectifier les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants ainsi que la taxe sur les logements vacants, au lieu d’un an auparavant.
Les librairies indépendantes résistent, mais peinent à conquérir de nouveaux clients
Un tiers des Français n’achètent plus de livres : c’est le constat que dresse l’étude L’ObSoCo pour le Syndicat de la Librairie Française, qui ausculte les comportements d’achat des Français et les leviers de fréquentation des librairies indépendantes.
Combien d’heures de délégation pour les membres des CSE d’établissement ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés comptant plusieurs établissements distincts, le nombre d’heures de délégation des membres d’un CSE d’établissement doit être déterminé selon l’effectif de l’établissement et non de l’entreprise.
Masseurs-kinésithérapeutes : une étude d’impact sur les conditions de l’accès direct à la kinésithérapie
Frédéric Bizard, économiste et spécialiste des questions de protection sociale et de santé, a mené une étude d’impact médico-économique inédite et des conditions de l’accès direct à la kinésithérapie en France.
Le taux de l’intérêt légal en hausse pour le second semestre 2026
Au 2e semestre 2026, le taux de l’intérêt légal s’établit à 2,75 % pour les créances dues aux professionnels, contre 2,62 % au semestre précédent.
Ferroviaire : la concurrence profite aux usagers
L’ouverture à la concurrence du rail porte ses fruits pour les voyageurs, selon l’Autorité de régulation des transports. Mais le régulateur alerte : une baisse ciblée des péages est indispensable pour un bénéfice durable.
Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1er juillet 2026.
Renforcement du plan national « Osez l’IA »
Destiné à sensibiliser les entreprises françaises à l’intelligence artificielle et à les accompagner dans son utilisation concrète, le plan national « Osez l’IA » va être renforcé par différentes actions.
Arboriculture : aide à la rénovation des vergers
Les arboriculteurs ont jusqu’au 31 juillet ou jusqu’au 8 septembre prochain, selon les espèces, pour demander une aide à la rénovation de leurs vergers.
Les soldes d’été prolongés d’une semaine
En raison de la canicule, les pouvoirs publics ont décidé de prolonger les soldes d’une semaine.
