Simplification de l’accès à la commande publique
L’accès aux marchés publics sera, à l’avenir, centralisé avec l’utilisation d’une plate-forme unique. Et il sera simplifié pour permettre aux TPE-PME de se porter candidat plus facilement.
Arrêts de travail et indemnités journalières : du nouveau !
La durée des arrêts de travail prescrits ou prolongés à compter du 1er septembre 2026 sera en principe limitée à 31 ou 62 jours.
Transport routier : les aides au carburant élargies
Une deuxième vague d’aides exceptionnelles au carburant pour les entreprises du transport routier est entrée en vigueur le 5 juillet. Le nouveau dispositif assouplit les conditions d’accès aux aides supérieures à 5 000 €.
Sécurité des données : des règles pour protéger son activité
Si le numérique offre des opportunités pour développer son entreprise, il peut également être source de risques pour la sécurité des données. La CNIL propose une fiche pour faire le point sur les recommandations incontournables à adopter.
Un crédit d’impôt pour le droit au répit des proches aidants d’enfants malades
Les prestations de suppléance d’un parent proche aidant d’un enfant gravement malade ou handicapé, fournies dans une résidence temporaire de vacances, peuvent désormais ouvrir droit au crédit d’impôt services à la personne.
Élevage : pas de dénominations animales pour désigner des denrées sans viande !
L’Union européenne vient d’interdire l’utilisation des dénominations propres aux denrées d’origine animale pour désigner des produits alimentaires qui ne contiennent pas de viande.
De la recherche à l’accès aux traitements, la France perd du terrain
L’innovation en santé marque le pas dans l’Hexagone. De la recherche publique à l’arrivée des nouveaux traitements, les retards s’accumulent et le décrochage se confirme.
DUERP : pensez à identifier les risques pesant sur les intérimaires
Pour les juges, il revient aux entreprises utilisatrices d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs temporaires.
Atoa rend l’investissement immobilier accessible
Atoa propose aux particuliers d’investir des sommes raisonnables dans des projets immobiliers sélectionnés, avec un cadre structuré et sécurisé, validé par l’Autorité des Marchés Financiers.
L’épandage par drone autorisé dans certains cas et à certaines conditions
La pulvérisation de produits phytosanitaires par drone est autorisée dans certains cas précis et à des conditions strictes qui viennent d’être définies.
