Aides « coûts fixes » : les entreprises doivent rembourser un éventuel trop-perçu
Les entreprises impactées par l’épidémie de Covid-19 qui ont bénéficié d’une aide « coûts fixes » doivent rembourser à l’État les sommes qu’elles ont éventuellement perçues en trop. Une procédure de remboursement est prévue à ce titre, qui impose aux entreprises de déclarer leur résultat net au service des impôts.
Vente d’une entreprise pour départ à la retraite et exonération des plus-values
Les plus-values réalisées lors de la vente d’une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu à l’occasion du départ à la retraite de l’exploitant peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d’impôt sur le revenu.
Médecins : portrait-robot des généralistes exerçant en groupe
Une étude récente de la direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (Drees) dresse le portrait-robot des médecins généralistes exerçant en groupe. Un mode d’exercice majoritaire qui concernait, en 2019, 61 % des généralistes libéraux.
Rapport de la CNIL : hausse des contrôles et amendes record
L’année 2021 aura encore été chargée pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). C’est ce que révèle son dernier rapport d’activité qui fait état de 14 143 plaintes reçues et de 384 contrôles exercés.
Engager un jeune dans le cadre d’un job d’été
Zoom sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant l’été.
Avocats : prestations de conseils en ressources humaines
Les avocats sont réintégrés dans la liste des prestataires de conseils en ressources humaines ouvrant droit à une aide financière de l’État pour les TPE-PME qui font appel à eux pour des besoins en la matière.
Reproduction sociale : quelle est l’incidence des revenus ?
Même s’il est moins déterminant que dans d’autres pays, le niveau de revenus des parents français joue un rôle important dans les chances de progression économique de leurs enfants.
Entrepreneuriat des jeunes : 13 édition du Prix Moovjee
Pour valoriser l’ingéniosité des jeunes entrepreneurs, le Moovjee a organisé ce mois-ci son 13e concours national. L’occasion de récompenser une quinzaine de créateurs sur le thème « Changeons d’angle, changeons de perspectives avec les jeunes entrepreneurs ».
Une saison estivale qui s’annonce au beau fixe
2021 devrait être un excellent cru pour le tourisme estival dans l’Hexagone. Le contexte inflationniste pourrait toutefois conduire les Français à réduire leur budget consacré aux vacances.
Du nouveau pour la protection sociale des non-salariés agricoles
Les exploitants agricoles qui ne peuvent pas être remplacés durant leur congé de paternité ont droit à une indemnité journalière forfaitaire fixée à 56,40 €.
