Les Français ont moins donné en 2021
Selon le baromètre de la solidarité publié par Apprentis d’Auteuil, les Français ont donné en moyenne 274 € en 2021, soit 30,6 % de moins qu’en 2020 (395 €).
De nouvelles obligations et interdictions pour les commerçants
À compter du 28 mai 2022, les commerçants seront astreints à de nouvelles obligations à l’égard des consommateurs, notamment lorsqu’ils proposeront des rabais. Par ailleurs, les sanctions encourues en cas de manquement à certaines règles sont renforcées.
Associations : comment fonctionne la franchise des impôts commerciaux ?
Les associations dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux lorsque leurs activités non lucratives restent significativement prépondérantes et que leurs activités lucratives accessoires n’excèdent pas, en 2022, 73 518 €.
Sport : certificat médical pour obtenir une licence
Les règles relatives à la présentation, par les personnes majeures, d’un certificat médical pour obtenir la délivrance ou le renouvellement d’une licence par une fédération sportive sont modifiées.
Les réservations de logements neufs sont en recul
Le nombre de réservations de logements est en baisse au 1er trimestre 2022 sur un an, aussi bien pour les particuliers que pour les investisseurs. L’offre commerciale atteint son plus bas niveau des 10 dernières années.
Primes d’intéressement et exonération de cotisations sociales
Un accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit à l’exonération de cotisations sociales que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt.
Renault acte la cession de tous ses actifs en Russie
Après avoir suspendu ses activités en Russie, tout début avril, Renault Group vient d’annoncer la cession de sa filiale russe et de sa participation dans Avtovaz, la maison mère de Lada.
Un label « Startup engagée »
KeekOff, l’agence spécialisée dans l’accompagnement des entreprises vers une transition durable, lance le label « Startup engagée » pour les jeunes pousses de moins de 5 ans qui ne sont pas uniquement issues de la Tech for Good.
Fort rebond des petites entreprises du commerce
Frappée de plein fouet pendant la crise sanitaire, l’activité des petits commerçants a bénéficié d’une forte dynamique de rattrapage en 2021.
Frais d’avocat en cas de poursuites pénales du dirigeant : pas de déduction !
Les frais d’avocat supportés par une société à l’occasion d’une procédure pénale menée à l’encontre de son dirigeant ne sont pas déductibles dès lors qu’ils ne sont pas engagés dans l’intérêt de la société.
