Leasing social : troisième acte lancé le 16 juillet
Mise en place le 1er janvier 2024 et renouvelée le 30 septembre 2025, l’offre de leasing social est relancée en 2026. Explications sur les contours de cette nouvelle version du dispositif.
Aménagement de certaines formalités de publicité pour les entreprises
Les formalités de publicité au registre du commerce et des sociétés, relatives notamment aux cessions de parts de société civile, ont été modifiées.
Frais bancaires de succession : fin des cas de gratuité
Le Conseil constitutionnel a jugé contraires à la Constitution les dispositions d’une loi permettant de garantir la gratuité des opérations bancaires lors de certaines successions.
Le marché biologique renoue avec une croissance robuste
Après plusieurs années difficiles, la consommation de produits biologiques repart à la hausse en France. Porté par la totalité des circuits de vente, le secteur surperforme le marché alimentaire global.
Animeo simplifie la vie des pet parents
Animeo veut aider les propriétaires à prendre soin de leurs animaux à travers une plate-forme qui centralise tout ce qui a trait à son compagnon. Elle va même jusqu’à récompenser les plus prévenants.
Tolérance de l’administration pour la mise en œuvre de la facturation électronique
L’administration fiscale fera preuve de tolérance à l’égard des entreprises qui rencontreraient des difficultés lors de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique au 1er septembre prochain.
Infirmiers : les arrêtés augmentant l’autonomie des professionnels sont parus
Les arrêtés élargissant les compétences des infirmiers ont été publiés au Journal officiel. Ces derniers peuvent désormais prescrire davantage de soins et de médicaments, effectuer des consultations et évaluer les besoins des patients.
Suppression de certaines peines d’emprisonnement pour les dirigeants d’entreprise
Le non-respect de certaines obligations incombant aux dirigeants d’entreprise n’est plus sanctionné par une peine d’emprisonnement.
Bataille sur la TVA applicable aux montgolfières
Le ministère des Finances veut augmenter la TVA appliquée de 10 % à 20 % et multiplie les contrôles ; les professionnels s’inquiètent pour la pérennité de leur activité.
De combien pouvez-vous augmenter vos loyers d’habitation ?
L’indice de référence des loyers pour le 2e trimestre 2026 vient d’être communiqué par l’Insee. Un indice en progression de 1,15 % sur un an, après +0,78 % au 1er trimestre.
