Élevages bovins, ovins et caprins : montant des aides Pac 2026
Les montants provisoires des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2026 en métropole ont été dévoilés.
Projet de loi de finances pour 2027 : les mesures visant les particuliers
Revalorisation du barème de l’IR, dispositifs de faveur pour les dons de sommes d’argent, durcissement de la fiscalité de la location meublée… Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2027 qui intéressent les particuliers.
Association nationale : intérêt à contester une décision locale
Une association dont le champ d’intervention est national peut demander l’annulation de certaines décisions adoptées au niveau local.
PLFSS 2027 : l’Exécutif fait du médicament le premier poste d’économies
Avec 3 Md€ attendus sur les médicaments, le PLFSS 2027 place la maîtrise de cette dépense au centre de son effort, tout en affichant la volonté de financer les traitements les plus innovants.
AT/MP : une indemnité journalière maximale réduite
L’indemnité journalière maximale versée par l’Assurance maladie aux salariés en arrêt de travail en raison d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle diminuera bientôt de plus de 70 %.
Exploitants agricoles : les montants 2026 de certaines aides Pac
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2026 ont été fixés.
L’inflation française atteint 3 %
Sur un an, la hausse annuelle des prix à la consommation a franchi le seuil des 3 % en septembre dernier. Un nouveau pic porté par la crise pétrolière qui devrait peser sur le pouvoir d’achat des Français.
Budget 2027 : quels changements pour les entreprises ?
Parmi les mesures du projet de loi de finances pour 2027 susceptibles d’impacter les entreprises figurent, notamment, l’accompagnement des transmissions des TPE/PME et le soutien à la modernisation de l’industrie.
Notaires : manquement à l’obligation d’information
Le notaire, qui dresse un acte de vente d’un bien immobilier situé sur un ancien site industriel, commet un manquement à son obligation d’information en matière de risque de pollution lorsqu’il se contente de consulter les bases environnementales grand public, lesquelles sont incomplètes.
Créer du « Made in France »
Pour aider les entreprises à mieux comprendre les règles de la fabrication « Made in France », la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier un guide pratique.
