26 propositions pour faciliter la transmission des TPE-PME

Présenté en octobre dernier, le rapport de la députée Olivia Grégoire dresse un état des lieux de la transmission et formule 26 propositions articulées autour de 3 axes : accompagner le cédant, renforcer les fonds propres, faire de la fiscalité un levier de transmission.

Ce sont près de 500 000 dirigeants d’entreprise qui ont aujourd’hui 60 ans ou plus et qui vont devoir organiser leur succession dans les prochaines années. Pour faciliter ces opérations, un rapport, commandé par le gouvernement et réalisé par la députée et ancienne ministre Olivia Grégoire, émet 26 propositions. Plusieurs d’entre elles concernent notamment l’organisation patrimoniale des dirigeants et le financement des reprises.

Un rendez-vous patrimonial gratuit dès 55 ans

L’une des mesures proposées consiste à organiser un rendez-vous patrimonial dès les 55 ans du dirigeant, gratuit et confidentiel, avec un tiers de confiance, leur expert-comptable ou un conseiller de leur choix. Autre proposition : créer une formation sur la transmission d’entreprise, qui serait éligible au compte personnel de formation (CPF), et qui permettrait aux chefs d’entreprise de maîtriser les étapes d’une cession, ses conséquences financières et les différents scénarios de reprise. Le rapport suggère également une exonération d’impôt sur les bénéfices pendant 12 mois pour les reprises réalisées entre 2027 et 2029.

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