À la suite de la sécheresse exceptionnelle et des fortes chaleurs de l’été 2026, une indemnisation de solidarité nationale (ISN) est mise en place pour accompagner les exploitants agricoles touchés par les pertes de récolte. Plusieurs productions sont concernées en Meuse et en Meurthe-et-Moselle. Découvrez les conditions d’éligibilité, les taux d’indemnisation et les démarches à effectuer pour déposer votre demande.
ISN 2026 : quels exploitants agricoles sont concernés ?
L’indemnisation de solidarité nationale s’adresse aux exploitants agricoles non assurés au titre d’une assurance multirisque climatique, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité.
Quelles productions sont éligibles à l’ISN ?
Les pertes de récolte peuvent être prises en compte pour les productions suivantes :
Grandes cultures
- Maïs
- Féverole de printemps
- Tournesol
- Soja
- Pommes de terre
Cultures légumières
- Ail, oignon, aubergine et carotte
- Choux : blanc, vert, rouge, brocoli, de Bruxelles, fleur, romanesco et à choucroute
- Concombre, haricots et salades
- Courges et courgettes
- Poivron et tomate
- Céleri, navet, radis et poireau
- Fraise
Arboriculture
- Cerise
- Poire
- Pomme
- Mirabelle
- Quetsche
À noter : les pertes sur prairies ne nécessitent pas de démarche particulière.
Les seuils de pertes pour déclencher l’indemnisation
Pour ouvrir droit à une indemnisation, les pertes de récolte doivent atteindre un seuil minimal, qui varie selon le type de production :
- 50 % de pertes pour les grandes cultures, la viticulture, les cultures industrielles et les légumes ;
- 30 % de pertes pour l’arboriculture, les petits fruits, les prairies et les cultures spécialisées.
Ces seuils conditionnent le déclenchement de l’indemnisation, sous réserve du respect des autres critères applicables.
Comment est calculée l’indemnisation de solidarité nationale en 2026 ?
Le calcul de l’indemnité repose sur le rendement historique de l’exploitation pour la ou les cultures concernées.
Pour établir cette référence, la meilleure valeur entre les deux méthodes suivantes est retenue :
- La moyenne triennale : calculée sur les trois dernières années ;
- La moyenne olympique : calculée sur cinq années, en excluant les valeurs extrêmes.
Le montant de l’indemnisation dépend ensuite des pertes constatées et des paramètres applicables à chaque production.
Les taux d’indemnisation en 2026
Au-delà de la franchise, les taux d’indemnisation annoncés pour 2026 sont les suivants :
- Grandes cultures et légumes : 28 %
- Arboriculture : 31,5 %
Ces taux s’appliquent selon les modalités réglementaires en vigueur.
Comment déposer une demande d’ISN en 2026 ?
La demande d’indemnisation doit être effectuée en ligne, via la plateforme AléaNat.
Accédez au portail officiel : ecoagri.agriculture.gouv.fr
Modalités et calendrier pour les exploitants de la Meuse (55)
Pour les cultures concernées en Meuse, la campagne de dépôt des demandes est ouverte :
- Ouverture : lundi 12 octobre 2026
- Date limite : mardi 17 novembre 2026
Il est recommandé de préparer les justificatifs nécessaires en amont afin de déposer un dossier complet dans les délais impartis.
Les justificatifs à fournir pour votre demande d’indemnisation
Pour constituer votre dossier ISN, plusieurs documents peuvent être nécessaires.
1. Les justificatifs de rendement de l’année du sinistre
Votre culture est sinistrée à 100 % ?
Vous devez transmettre l’un des justificatifs suivants :
- Une attestation de l’organisme stockeur ;
- Une attestation comptable.
Votre culture est partiellement sinistrée ?
Vous pouvez fournir l’un des documents suivants :
- Vos bordereaux de livraison ;
- Une attestation comptable.
Bon à savoir : si les surfaces déclarées dans votre demande d’ISN correspondent à celles de votre déclaration PAC, il n’est pas nécessaire de joindre l’assolement PAC aux bordereaux de livraison.
2. Les justificatifs de rendement historique
Pour justifier les rendements de 2026 et des trois années précédentes, ou des cinq années précédentes si cette option est retenue, vous pouvez notamment fournir :
- Les déclarations de récolte ;
- Les attestations récapitulatives des livraisons ;
- Les bordereaux de livraison ;
- Une attestation comptable ;
- Tout autre document probant établi par un tiers, par exemple un technicien de coopérative ou un conseiller de chambre d’agriculture.
3. Les documents complémentaires
Selon votre situation, pensez également à joindre :
- Pour les jeunes agriculteurs (JA) : une attestation d’affiliation à la MSA ;
- Pour tous les demandeurs : un relevé d’identité bancaire (RIB).
Attention aux justificatifs de rendement historique
Si les justificatifs de rendement historique ne sont pas fournis, le calcul pourra être effectué à partir d’un rendement national de référence, après application d’une décote comprise entre 20 et 50 % selon les productions.
Cas particulier du maïs ensilage : aucune décote n’est appliquée aux cultures entièrement autoconsommées, notamment au maïs ensilage non commercialisé.
Modalités et calendrier pour les exploitants de la Meurthe et Moselle (54)
Pour la Meurthe-et-Moselle (54), les informations relatives à la campagne doivent être confirmées auprès de la DDT.
L’ISN : un dispositif qui remplace les calamités agricoles depuis 2023
Depuis 2023, l’indemnisation de solidarité nationale a remplacé le dispositif d’indemnisation des « calamités agricoles » pour les pertes de récolte couvertes par ce nouveau régime.
Elle vise à soutenir les exploitants confrontés à des pertes de récolte importantes liées aux aléas climatiques, selon des conditions et des modalités d’indemnisation définies par la réglementation.
Besoin d’informations complémentaires ?
La sécheresse de l’été 2026 a fragilisé de nombreuses productions agricoles. Si votre exploitation est concernée, n’attendez pas la dernière minute pour rassembler vos justificatifs et effectuer votre déclaration sur AléaNat.
Pour connaître les modalités applicables à votre situation, rapprochez-vous de la Direction départementale des territoires de votre département ou de votre interlocuteur agricole habituel.
