La décision a pris de court toute une filière. Le gouvernement a annoncé, le 3 novembre, la suspension jusqu’à nouvel ordre du dépôt de nouvelles demandes de subventions au titre du Fonds chaleur, l’un des principaux outils de financement de la décarbonation du chauffage en France. En cause, le « nombre important de projets déposés en 2026 » et les « contraintes budgétaires » qui pèsent sur les finances de l’État.
Géré par l’Agence de la transition écologique (Ademe), ce fonds voit ses moyens se réduire depuis 2 ans. En 2026, son budget s’élevait à 800 M€. Dans la version initiale du projet de loi de finances pour 2027, le gouvernement prévoit de ramener son enveloppe à 500 M€, alors que les demandes de financement en attente représentent déjà 1,8 Md€.
Un millier de dossiers dans l’incertitude
Si le gouvernement assure que les projets déjà validés par l’Ademe bénéficieront bien des financements promis, le sort des quelque 1 000 dossiers encore en cours d’instruction demeure incertain. Leurs porteurs n’ont, à ce stade, aucune garantie d’obtenir les aides sollicitées, alors que certains projets ont nécessité plusieurs années d’études et de préparation. Au-delà de la suspension des nouvelles demandes, c’est la pérennité même du dispositif qui suscite des inquiétudes.
Pour les professionnels de la transition énergétique comme pour les élus et les collectivités locales, la décision constitue un coup dur. Créé en 2009, le Fonds chaleur soutient les projets de géothermie, de biomasse, de solaire thermique ou de récupération de chaleur, ainsi que le déploiement des réseaux de chaleur et de froid dans les secteurs résidentiel collectif, tertiaire, industriel et agricole. En 2025, ses financements ont permis la réalisation de 1 200 installations, représentant une production annuelle de 3,5 térawattheures de chaleur renouvelable.
Des arbitrages budgétaires qui se multiplient
Cette suspension intervient ainsi à contretemps des ambitions françaises de décarbonation du chauffage, alors que les collectivités et les entreprises doivent engager des investissements importants pour réduire leur dépendance aux énergies fossiles. Elle rappelle aussi les déboires de MaPrimeRénov’ l’an dernier. Les pouvoirs publics avaient suspendu pendant plusieurs mois le guichet de cette aide à la rénovation énergétique des logements, avant de le rouvrir avec des critères d’éligibilité et des conditions d’attribution revus.
Récemment, le gouvernement avait déjà annoncé la suppression de 5 programmes consacrés à la rénovation énergétique, comme Actee, qui accompagne les collectivités locales dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments, Toits d’Abord, consacré au logement très social, ou encore Territoires zéro exclusion énergétique, destiné aux ménages les plus modestes. Financés en partie par les certificats d’économies d’énergie (CEE), ces dispositifs représentaient quelque 100 M€ en 2026.
