Seuils de révision coopérative des sociétés coopératives agricoles

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Ce qui change au 1er septembre 2026

 

Un décret du 23 juillet 2026 revalorise, au 1er septembre 2026, les seuils financiers qui déclenchent l’obligation de révision coopérative pour les sociétés coopératives agricoles, dont les CUMA (*), leurs unions, et les Sociétés d’Intérêt Collectif (SICA).

 

(*) Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole

 

Le relèvement de ces seuils financiers tend à neutraliser l’effet de la hausse du matériel agricole. En effet, l’augmentation du coût des équipements agricoles accroît le total du bilan de nombreuses structures (notamment les CUMA) sans que leur taille économique réelle ou leur nombre d’adhérents n’ait augmenté.

 

Cette hausse des seuils financiers a une portée générale et bénéficie, comme déjà indiqué, à l’ensemble des sociétés coopératives agricoles, dont les CUMA, à leurs unions et aux SICA.

 

Quelques rappels

 

Les sociétés coopératives agricoles, leurs unions et les SICA sont tenues de se soumettre à la révision coopérative lorsqu’elles dépassent, à la clôture de deux exercices consécutifs, les seuils d’au moins deux des trois critères suivants : nombre d’associés, chiffre d’affaires HT, total de bilan.

 

Actualisation des seuils

 

Vous trouverez indiqués dans le tableau ci-dessous les critères actualisés à compter du 01/09/2026 :

 

Critères Nouveaux seuils applicables à compter du 01/09/2026
Nombre d’associés 50 associés (sans changement)
Chiffre d’affaires HT 2,35 millions € (au lieu de 2 millions d’€ antérieurement)
Total de bilan 1,5 million € (au lieu de 1 million d’€ antérieurement)

 

NB : Le décret précise que les nouveaux seuils au 01/09/2026 ne sont pas applicables aux révisions coopératives en cours ou qui auraient dû être engagées à cette date.

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