Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Communication des comptes annuels d’une fondation d’entreprise
Les comptes annuels d’une fondation d’entreprise qui ne reçoit pas de subvention publique ne sont pas communicables aux tiers.
19 décembre 2022
Insertion : assujettissement à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Les salariés mis à disposition par les associations intermédiaires ne sont pas pris en compte pour calculer le seuil d’assujettissement à l’obligation…
19 décembre 2022
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2023 est connu
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 666 € en 2023.
19 décembre 2022
Récupération de la TVA sur les dons d’invendus
Je tiens un magasin de jouets et je souhaiterais faire don de mes invendus. Pourrai-je récupérer la TVA acquittée sur ces produits ?
19 décembre 2022
Quelle revalorisation pour le Smic en 2023 ?
Le montant horaire brut du Smic devrait s’élever à 11,27 € à compter du 1 janvier 2023.
19 décembre 2022
Les équipementiers automobiles dans la tourmente
Sous l’effet des pénuries, de l’inflation et de la marche forcée du secteur automobile vers l’électrification, les sous-traitants automobiles ont vu leurs…
16 décembre 2022
Pôles universitaires d’innovation : 160 millions d’euros pour un déploiement national
L’État ouvre un appel à propositions (AAP) pour mettre en place 20 Pôles universitaires d’innovation (PUI) supplémentaires. Ces pôles ont pour vocation de faire émerger…
16 décembre 2022
Le Plan d’épargne logement va bénéficier d’une hausse de son taux d’intérêt
Au 1er janvier 2023, le taux d’intérêt du Plan d’épargne logement passe de 1 à 2 %.
16 décembre 2022
Consommation de vin : où en sont les Français ?
Même si les Français consomment moins de vin qu’auparavant, une personne sur deux en consomme en France, et les plus de 55 ans…
16 décembre 2022
Cotisation AGS : pas de changement de taux en 2023
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2023.
16 décembre 2022
Apiculteurs : plus que quelques jours pour déclarer vos ruches
Comme chaque année, les détenteurs de ruches doivent les déclarer le 31 décembre au plus tard.
15 décembre 2022
Annulation d’un redressement fiscal pour défaut de signature
Pour être valable, la réponse de l’administration fiscale aux observations formulées par un contribuable pour contester une proposition de redressement doit comporter…
15 décembre 2022
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