Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
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Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,05 € en 2023.
📅 21 décembre 2022

Aviculteurs : versement d’une seconde avance aux éleveurs touchés par la grippe aviaire
Selon le ministre de l’Agriculture, une avance de trésorerie sera prochainement versée aux éleveurs de volailles impactés par l’épizootie de grippe aviaire…
📅 21 décembre 2022

Taxe sur les surfaces commerciales : quid des sas d’entrée ?
Étant affecté à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, le sas d’entrée d’un magasin doit être intégré à la…
📅 21 décembre 2022

Tchek Reprise à distance : pour sourcer les véhicules d’occasion plus facilement
Le marché du véhicule d’occasion est en pleine mutation avec un usage grandissant d’internet. Afin d’éviter les mauvaises surprises, Tchek Reprise à…
📅 20 décembre 2022

Commerces fermés en raison du Covid et défaut de paiement des loyers
Un commerçant ne peut pas se dispenser de payer les loyers pendant les périodes de fermeture en raison du Covid-19 en invoquant…
📅 20 décembre 2022

Europe : seuls 13 % de brevets d’invention sont déposés par des femmes
Si la part des brevets d’invention déposés par des femmes dans les pays européens a été multiplié par 7 en 40 ans, elle reste…
📅 20 décembre 2022

Agents d’assurances : conditions d’exonération de l’indemnité pour départ à la retraite
Pour être exonérées d’impôt sur le revenu, les indemnités compensatrices versées par une compagnie d’assurance à un agent général partant à la…
📅 20 décembre 2022

5 édition de TOP Afep
Organisé par l’Afep (Association française des entreprises privées), l’événement TOP Afep propose de créer de nouvelles interactions, de nouer des liens durables…
📅 20 décembre 2022

Quand le bailleur s’oppose au renouvellement du bail rural sans délivrer de congé
Lorsque l’exploitant locataire n’est pas en règle avec le contrôle des structures, le bailleur est en droit de s’opposer au renouvellement du…
📅 20 décembre 2022

Compte professionnel de prévention : n’oubliez pas la déclaration dans la DSN !
Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés sont exposés dans la déclaration sociale nominative du mois de…
📅 20 décembre 2022

Où est établie la CFE en cas d’activités de remplacement ?
Les professionnels libéraux qui effectuent des remplacements sont soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) à l’adresse du cabinet dans lequel ils…
📅 19 décembre 2022

2022, une « très bonne année » pour la construction métallique
Les industriels de la construction métallique devraient enregistrer une croissance de 19 % de leur chiffre d’affaires cette année, alimentée par la flambée…
📅 19 décembre 2022

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