Toutes nos actualités

Patrimoine

Passoires énergétiques : quand les travaux de rénovation sont impossibles à réaliser

L’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour pouvoir continuer à louer un logement énergivore peut être écartée dans certains cas.

📅 22 août 2023

Création

Thierry Carlin, PDG, Créateur du concept Helio Water

Inspiré d’un phénomène naturel et après 6 années de Recherche & Développement, Helio commercialise, dès cette année, un module de production d’eau potable à…

📅 22 août 2023

Juridique

Perte de la moitié du capital social : des précisions sur la procédure de régularisation

Une société, dont les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié de son capital, doit réduire son capital social dans le…

📅 21 août 2023

Le marché de la piscine enclenche la marche arrière

Après plusieurs années fastes, les ventes de piscines devraient diminuer en 2023. Le contexte inflationniste et la sécheresse sont venus jouer les…

📅 21 août 2023

Autres

Délibérations irrégulières d’une association

Les délibérations adoptées par le conseil d’administration ou l’assemblée générale d’une association sont nulles dès lors que tous les membres composant ces…

📅 21 août 2023

Métiers Associatifs

Insertion : un appel à projets pour les entreprises adaptées

Les entreprises adaptées ont jusqu’au 22 septembre pour répondre à l’appel à projets du Fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées doté de 10 millions…

📅 21 août 2023

Social

De nouveaux droits pour les salariés parents d’enfants malades

La durée de certains congés pour évènements familiaux a été allongée et les salariés en congé de présence parentale sont désormais protégés…

📅 21 août 2023

Voitures électriques : les pays du nord font la course en tête

Alors que les ventes de voitures électriques représentent plus de 30 % du marché des pays du nord de l’Europe, elles ne…

📅 18 août 2023

Autres

Challenge Fintech for Tomorrow

L’Institut de la Finance Durable lance la 6e édition de son Challenge Fintech for Tomorrow, un appel à projets pour accompagner et valoriser…

📅 18 août 2023

Juridique

La vente avec clause de réserve de propriété

En principe, la propriété d’un bien vendu est transférée à l’acheteur dès la conclusion du contrat, que le prix soit payé ou…

📅 18 août 2023

Fournitures scolaires : de nouveaux comportements d’achat face à l’inflation

Réutilisation du matériel, articles de seconde main, magasins discount… les stratégies se multiplient pour une rentrée à petits prix.

📅 18 août 2023

Autres

Intégration fiscale : vérification de comptabilité et information de la société mère

La lettre d’information sur les droits, pénalités et intérêts de retard, adressée à la société mère d’un groupe fiscalement intégré dont l’un…

📅 18 août 2023