Toutes nos actualités

Le secteur des travaux publics reprend son souffle

Les professionnels des travaux publics ont bénéficié d’un rebond des prises de commandes au 1er semestre 2023. Mais les inquiétudes persistent face à…

📅 28 août 2023

Autres

Validité de la délégation du pouvoir de sanctionner les salariés dans une association

La délégation du pouvoir de sanctionner disciplinairement les salariés d’une association doit être expresse et ne peut donc pas découler des fonctions…

📅 28 août 2023

Métiers Associatifs

Médico-social : pratique d’activités physiques et sportives

Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent nommer un référent pour l’activité physique et sportive.

📅 28 août 2023

Fiscal

N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2023

Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à régler au plus tard le…

📅 28 août 2023

Juridique

Obligation de déclarer les dirigeants de société par actions simplifiée au RCS

Nous sommes en train de transformer notre société à responsabilité limitée (SARL) en une société par actions simplifiée (SAS) dans laquelle nous…

📅 27 août 2023

Automobile : la France importe toujours plus qu’elle n’exporte

Fin juin, le déficit commercial annuel sur le marché automobile a atteint 17,5 Md€. Un record qui traduit une hausse continue des…

📅 25 août 2023

Autres

MINI Impact, un programme pour les startups technologiques urbaines

Dans le cadre de la plateforme de startups URBAN-X by MINI, le programme MINI Impact soutient les startups en phase de démarrage…

📅 25 août 2023

Un premier semestre atone pour les ventes de vêtements

Pénalisée par l’inflation, l’activité des enseignes d’habillement stagne et ne retrouve pas son niveau d’avant-crise.

📅 25 août 2023

Patrimoine

Du nouveau pour les petites rentes issues de l’épargne retraite

Depuis un arrêté récent, les titulaires d’un contrat d’épargne retraite qui bénéficient d’une rente de faible montant peuvent la faire racheter pour…

📅 25 août 2023

Social

La retraite progressive est facilitée et encouragée

Les retraites progressives prises à compter du 1 septembre 2023 obéiront à de nouvelles règles.

📅 24 août 2023

Profession

Dentistes : une nouvelle convention à partir du 25 août

Une nouvelle convention dentaire va entrer en vigueur pour la période 2023-2028. Elle conserve l’architecture principale de l’ancienne convention, les paniers de…

📅 24 août 2023

Autres

Agir en garantie des vices cachés : dans quel délai ?

L’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, sans…

📅 24 août 2023