Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Infirmiers : vers une signature des certificats de décès
Dans le cadre d’une expérimentation lancée dans six régions françaises, des infirmiers volontaires pourront désormais, dans certaines conditions, établir des certificats de…
28 décembre 2023
De nouvelles dérogations pour la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Les VRP, les casinos et cercles de jeux et le secteur du spectacle vivant et du spectacle enregistré peuvent continuer à bénéficier…
28 décembre 2023
Le contrôle Urssaf
Lorsque l’Urssaf ne respecte pas les garanties accordées aux cotisants, les opérations de contrôle peuvent être jugées irrégulières.
28 décembre 2023
Un guide de sensibilisation au RGPD pour les services de prévention et de santé au travail
Pour accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL propose un guide de…
28 décembre 2023
Grand Paris Express : Eiffage décroche un contrat à 2,5 milliards d’euros
Un groupement d’entreprises mené par Eiffage a remporté un marché de 2,54 milliards d’euros pour construire un tronçon de la ligne 15 et six…
27 décembre 2023
Le volet agricole de la planification écologique
Au nombre de sept, les grandes mesures agricoles prévues dans le cadre de la planification écologique ont été récemment présentées par le…
27 décembre 2023
Une réduction de cotisations pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
Les employeurs qui rendent disponibles leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires bénéficient, à compter du 1 janvier 2024, d’une réduction de leurs cotisations patronales.
27 décembre 2023
Associations : non-respect du contrat d’engagement républicain et retrait de subventions
Pour se voir retirer une subvention en raison du non-respect du contrat d’engagement républicain, une association doit inciter à des actions non…
27 décembre 2023
Producteurs de chicorée et de betteraves : retrait du triflusulfuron
Les produits phytosanitaires contenant du triflusulfuron-méthyl, substance utilisée pour le désherbage des dicotylédones sur les betteraves et la chicorée, vont bientôt être…
27 décembre 2023
Productivité : un recul de 6 % enregistré depuis 2019
Alors qu’elle progressait depuis 2010, la productivité des salariés français a décroché avec la crise sanitaire. 3 ans plus tard, le recul accumulé n’a…
26 décembre 2023
Création dans les QPV : ce qui change en 2024
Les entreprises qui souhaitent s’installer dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d’allègements fiscaux. Pour 2024, les…
26 décembre 2023
Notaires : avantages fiscaux et devoir de conseil
Le fait que les conditions pour bénéficier d’un avantage fiscal ne soient pas réunies n’est pas une raison suffisante pour dispenser le…
26 décembre 2023
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