Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Temps partiel thérapeutique : quel impact sur la participation ?
Pour calculer la prime de participation due aux salariés, les périodes de temps partiel thérapeutique doivent être assimilées à des périodes de…
4 octobre 2023
Les biens immobiliers des associations
Zoom sur les règles applicables aux associations concernant la propriété d’immeubles.
4 octobre 2023
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2023
Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2022 doivent transmettre, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de…
4 octobre 2023
Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme : du mieux pour l’exonération !
Les transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme ou de parts de groupements fonciers agricoles sont…
3 octobre 2023
Le patrimoine des Français a stagné en 2022
Après avoir augmenté de 8,7 % en 2021, le patrimoine des ménages français est resté à peu près stable (+0,3 %) en 2022, plombé par la…
3 octobre 2023
Augmentation de l’ARCE depuis le 1 juillet
Le montant de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE), qui correspond à un pourcentage du reliquat des droits à…
3 octobre 2023
Pharmaciens : publication d’un guide RGPD
La Cnil et le Cnop ont corédigé un guide pour aider les pharmaciens d’officine à se mettre en conformité avec les règles…
3 octobre 2023
Forex et cryptoactifs : attention aux risques d’escroquerie !
L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution viennent de rajouter à leur liste noire 22 sites internet ou…
3 octobre 2023
Une aide pour financer les travaux de mise en accessibilité des commerces
À compter du 2 novembre prochain, les établissements recevant du public pourront demander une aide pour le financement des travaux de mise en…
3 octobre 2023
Décembre 2023
Sous réserve de confirmation officielle.
3 octobre 2023
La CVAE joue les prolongations !
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait purement et simplement disparaître dès 2024, va finalement être réduite progressivement sur 4 ans,…
2 octobre 2023
Passoires thermiques : vers un report de l’interdiction de location ?
Interrogé par Le Parisien, Bruno Le Maire a ouvert la voie à une révision du calendrier d’interdiction de louer des passoires thermiques……
2 octobre 2023
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