Vous le savez : les exploitations agricoles, quel que soit leur régime d’imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt d’un montant de 3 500 € par an lorsque au moins 40 % de leurs recettes proviennent d’activités agricoles relevant du mode de production biologique.
Bonne nouvelle : cet avantage fiscal, qui devait prendre fin au 31 décembre 2022, est prorogé de 3 ans, soit jusqu’en 2025. En outre, à partir du 1er janvier 2023, son montant sera revalorisé de 3 500 à 4 500 €.
Précision :
Rappelons que le bénéfice du crédit d’impôt agriculture biologique peut se cumuler avec le crédit d’impôt haute valeur environnementale (HVE), mais sans que le montant cumulé des deux excède 5 000 €. En revanche, il ne peut pas se cumuler avec le crédit d’impôt pour sortie du glyphosate.
À noter :
Référence : Art. 84, loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021, JO du 31
