Emplois francs : une année supplémentaire

Le dispositif d’aide à l’embauche des emplois francs est prolongé d’un an et s’applique donc aux contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre 2022.
Prêts bonifiés et avances remboursables : prorogation jusqu’au 30 juin 2022

Mis en place au profit des entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le dispositif de prêts à taux bonifié et d’avances remboursables est à nouveau prorogé, cette fois jusqu’au 30 juin 2022.
La dynamique démographique faiblit en France

La baisse du solde naturel affecte la croissance de la population française. Entre 2013 et 2019, cette dernière n’a augmenté que de 0,4 % par an, contre 0,5 % entre 2008 et 2013.
Huissiers de justice : quelle est la valeur probante d’un constat ?

Un constat d’huissier fait foi jusqu’à preuve contraire et ne peut pas, dans le cadre d’une procédure de licenciement, être remis en cause par des attestations de salariés.
Une nouvelle maladie professionnelle en lien avec les pesticides

Le cancer de la prostate lié à une exposition aux pesticides entre dans le champ des maladies professionnelles des travailleurs agricoles.
Entrepreneuriat : la crise n’entame pas la motivation des Français

Selon la dernière enquête de l’Ifop pour l’Observatoire de la création d’entreprise de Bpifrance, de plus en plus de Français s’engagent dans l’entrepreneuriat malgré le contexte de crise sanitaire.
Taxe de séjour : 93 millions d’euros reversés par Airbnb aux communes françaises

Le montant des taxes de séjour collectées par la plateforme de locations touristiques au bénéfice de 29 000 communes dans l’Hexagone atteint 93 millions d’euros en 2021, contre 58 millions d’euros en 2019.
Le barème 2022 de saisie des rémunérations

Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées pour l’année 2022.
La loi de finances pour 2022 est publiée !

Validée par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2022 ne comporte pas de mesures de grande ampleur mais ajuste, comme à son habitude, un certain nombre de dispositifs, tant en matière de fiscalité personnelle que professionnelle.
Formation des bénévoles : l’appel à projets 2022 du FDVA est lancé

Les associations nationales ont jusqu’au 11 mars 2022 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.







