Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2022
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2022, par les exploitants agricoles sont connus.
Vacances de Noël : bilan en demi-teinte pour les stations de ski
Le bilan se révèle contrasté pour les professionnels de la montagne. Malgré le retour des Français sur les pistes, l’absence de la clientèle internationale, notamment des Britanniques, et le contexte sanitaire ont pesé sur la fréquentation de certaines stations.
Prise en charge des coûts fixes des entreprises impactées par la reprise de l’épidémie
Les entreprises qui subissent des mesures de restrictions sanitaires en raison de la reprise de l’épidémie pourront bénéficier du dispositif « aide coûts fixes » au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022.
TVA exigible sur les acomptes des livraisons de biens
À compter du 1er janvier 2023, en cas de versement d’un acompte, la loi de finances pour 2022 avance la date de l’exigibilité de la TVA au moment de l’encaissement de cet acompte, au lieu de la réalisation de l’opération.
Insertion : revalorisation des aides destinées aux entreprises adaptées
Les montants 2021 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées ont été revalorisés au 1 octobre 2021.
Manifestations de bienfaisance : des exonérations de cotisations supprimées
Depuis le 1 janvier 2022, les associations qui organisent une manifestation de bienfaisance ou de soutien ne bénéficient plus de l’exonération de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance sur les rémunérations des salariés engagés spécialement pour ces évènements.
Réglementation environnementale 2020 : ce qui change pour les constructions neuves
L’année 2022 marque l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation environnementale. Tour d’horizon des principaux changements pour les logements neufs.
Des pourboires exonérés de cotisations sociales et d’impôt
En 2022 et 2023, les pourboires versés volontairement aux salariés en contact avec la clientèle sont exonérés de toutes les cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu.
Du nouveau pour les publicités automobiles
À partir du 1er mars 2022, toutes les publicités de véhicules à moteur devront être accompagnées d’un message de promotion des mobilités actives, partagées ou des transports en commun.
Cyber Booster va financer des startups de la cybersécurité
Dans le cadre de la stratégie nationale de cybersécurité du Gouvernement, un nouveau dispositif, appelé « Cyber Booster », vise à créer et à financer 50 startups françaises qui seront les futurs leaders européens de la cybersécurité.
