Une semaine pour créer sa boîte !
Réalisée périodiquement, l’opération « Une semaine pour créer sa boîte », proposée par l’Adie, se tient partout en France du 31 janvier au 4 février 2022. Cinq jours d’événements gratuits pour rendre l’entrepreneuriat accessible à tous.
Avocats : perquisition de leur cabinet ou de leur domicile
Suite à l’adoption de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, les règles de perquisition des cabinets d’avocats ou de leur domicile évoluent. Elles entreront en application le 1er mars 2022.
Exploitants agricoles : une revalorisation des indemnités journalières
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles en cas d’arrêt de travail sont revalorisés depuis le 1 janvier 2022.
Un début d’année 2022 encore morose pour le secteur HCR
Alors que la reprise se dessinait pour l’hôtellerie-restauration cet automne, le tableau s’est une nouvelle fois assombri pour le secteur en fin d’année. Celui-ci a abordé la période des fêtes, moment clef pour le secteur, dans un contexte de rebond épidémique et de nouvelles mesures sanitaires.
L’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs individuels
Lorsque leur nouveau statut unique entrera en vigueur, les entrepreneurs individuels pourront opter pour l’impôt sur les sociétés, sans avoir à modifier leur statut juridique, par le biais d’une assimilation à une EURL.
Le Livret A voit son taux d’intérêt doublé
Le Livret A voit son taux d’intérêt porté à 1 % à compter du 1er février 2022.
Environnement : demande d’exonération de taxe foncière pour les refuges animaliers
Les refuges animaliers peuvent, jusqu’au 28 février 2022, demander une exonération de leur taxe foncière.
Nouvelle année record pour l’immobilier ancien
Avec 1,2 million de transactions, le marché immobilier a signé sa meilleure année en 2021. La demande est forte dans les villes moyennes. Les stations balnéaires ont aussi la cote.
Le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur
Les associations et fondations doivent désormais, pour demander une subvention ou un agrément, souscrire un contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engagent notamment à respecter les principes de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi que le caractère laïque de la République.
Cotisations sociales : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?
Deux mesures sont mises en place, en 2022, afin de réduire le décalage temporel qui existe entre la perception des revenus professionnels par le travailleur indépendant et le paiement du montant des cotisations correspondant à ces revenus.
