Les terrasses chauffées, c’est fini !

Depuis le 31 mars dernier, les bars et restaurants n’ont plus le droit d’utiliser des systèmes de chauffage ou de climatisation sur leurs terrasses extérieures installées sur le domaine public.
Insertion : favoriser l’emploi des personnes handicapées

Le gouvernement souhaite favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées travaillant dans les Esat.
Associations : montant 2022 de la franchise des impôts commerciaux

Pour 2022, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 73 518 €.
Le marché de l’immobilier ancien s’oriente vers une baisse en 2022

Après avoir atteint un niveau historiquement haut en 2021, le nombre de transactions dans l’immobilier ancien devrait diminuer de 15 à 20 %, d’après la Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim).
Vers une hausse du Smic début mai

La forte inflation des derniers mois entraînera une revalorisation automatique du Smic le 1 mai 2022.
Entrepreneur individuel : le transfert du patrimoine professionnel est facilité !

Lorsque le nouveau statut de l’entrepreneur individuel sera entré en vigueur, un entrepreneur individuel pourra facilement transmettre son patrimoine professionnel à un successeur ou à une société.
Renault quitte la Russie

La semaine dernière, Renault a annoncé la suspension immédiate de ses activités en Russie. Un retrait du constructeur français qui pourrait être durable.
Rapprocher les start-up et les grands groupes avec la French Tech Corporate Community

Initié par la mission numérique des grands groupes, le rapprochement entre start-up et grands groupes est officialisé par la création de la French Tech Corporate Community. Celle-ci devrait permettre des collaborations plus étroites entre eux.
Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?

La cessation d’activité d’un notaire exerçant dans une société civile professionnelle (SCP) génère une plus-value professionnelle qui peut bénéficier automatiquement d’un report d’imposition jusqu’à ce qu’il cède ses parts sociales.
Le marché du gaming poursuit sa croissance

Avec un chiffre d’affaires de 5,6 Md€, l’industrie du jeu vidéo signe, en 2021, une nouvelle performance record.