Première édition de La Draft 2022
Jusqu’au 8 mai 2022, Factory Club propose aux entrepreneurs de s’inscrire sur sa plate-forme pour candidater à la première édition de La Draft® 2022, qui accompagnera les 10 meilleurs projets sélectionnés par un jury d’experts.
Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations
Les fonctionnaires pourront bientôt être mis à disposition auprès d’organismes d’intérêt général et de fondations et d’associations reconnues d’utilité publique.
Les indices sandwich, burger et pizza en 2021
Les trois produits les plus consommés par les Français en restauration hors domicile sont passés au crible par Gira Conseil. Le sandwich a plutôt bien résisté tandis que le burger et la pizza ont davantage subi la crise.
Sport : déclaration en ligne des manifestations sportives
Les associations sportives peuvent désormais déclarer leurs manifestations de manière dématérialisée via le site www.manifestationsportive.fr.
Vente d’une entreprise agricole dotée de panneaux photovoltaïques : quelle exonération fiscale ?
L’activité de production d’électricité exercée par une EARL doit être dissociée de son activité agricole pour apprécier les conditions d’application de l’exonération d’impôt sur la plus-value professionnelle qu’elle réalise lorsqu’elle est vendue.
Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?
Lorsque les statuts d’une société par actions simplifiée prévoient que les dirigeants peuvent être révoqués « à tout moment », les juges en déduisent que leur révocation peut être prononcée sans juste motif.
Honda annonce sa conversion à l’électrique
Le constructeur japonais prévoit de lancer 30 modèles de véhicules électriques dans le monde d’ici 2030. Il investit également pour produire des batteries de nouvelle génération.
Le fonds Digital Venture a 10 ans
Ce fonds de Bpifrance, qui investit dans les start-up françaises, vient de fêter ses 10 ans. Il a déjà aidé 113 start-up à hauteur de 365 millions d’euros, pour plus de 9 100 emplois. Quel est ce fonds et comment en bénéficier ?
Une augmentation du Smic début mai
Le montant horaire brut du Smic s’élèvera à 10,85 € à compter du 1 mai 2022.
Rénovation énergétique des bâtiments : des précisions concernant les dérogations
Les conditions dans lesquelles certains bâtiments peuvent, par exception, être considérés comme ayant fait l’objet d’une rénovation énergétique performante viennent d’être précisées.
