Impôts commerciaux : quand une association concurrence une entreprise commerciale
L’association qui concurrence une entreprise commerciale sans parvenir à établir qu’elle exerce son activité dans des conditions différentes doit être assujettie aux impôts commerciaux.
Léger sursaut d’activité dans les travaux publics
Après un été morose, la production dans les travaux publics a augmenté de 10 % en septembre, sur un mois. Un rebond néanmoins insuffisant pour sauver le bilan de l’année.
Transfert du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel : quelle publicité ?
L’entrepreneur individuel qui cède, donne ou apporte en société son patrimoine professionnel doit soit publier un avis de transfert au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales soit insérer une annonce dans un support d’annonces légales.
L’agence AntiBlabla : pour travailler la prise de parole en public
Pour beaucoup, prendre la parole en public est un supplice : peur du regard des autres, d’avoir un trou de mémoire, d’ennuyer son auditoire, d’être jugé… C’est pour aider ceux qui sont amenés à s’exprimer en public à dépasser ces difficultés que Gilles Durouchoux a créé l’agence AntiBlabla.
Europe : la Commission présente la norme Euro 7
Destinée à limiter la pollution de l’air produite par les véhicules automobiles, la norme Euro 7, encore à l’état de proposition, pourrait entrer en vigueur dès 2025. Elle concernera les voitures thermiques, mais aussi les électriques.
Un nouvel incubateur de start-up : le Lab Réuni
Le groupement d’agents immobiliers indépendants, Agences Réunies, lance son incubateur de start-up, le Lab Réuni. Objectif : évaluer la qualité et la pertinence de services innovants proposés par des jeunes pousses.
Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2022-2023
Pour la campagne 2022-2023, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,13 % pour les autres entreprises.
Baisse de chiffre d’affaires pour les commerces spécialisés
Un chiffre d’affaires des magasins du commerce spécialisé en baisse de 1,5 % au mois d’octobre 2022, par rapport à octobre 2021.
Projet de loi de finances : prolongation du dispositif IR-PME
Le taux majoré applicable dans le cadre du dispositif IR-PME permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie d’un investissement dans une société non cotée devrait être reconduit en 2023.
Un guichet unique pour les formalités des entreprises
À compter du 1er janvier 2023, les entreprises devront obligatoirement effectuer leurs formalités par voie dématérialisée sur un guichet unique électronique.
