Dernier délai pour vous inscrire au compte AT/MP !
Les employeurs doivent, sous peine de pénalités, adhérer au compte AT/MP avant le 12 décembre 2022.
Aviculteurs : fin du broyage des poussins mâles
À compter du 1er janvier prochain, la filière œufs mettra fin à la pratique du broyage des poussins mâles pour adopter à la place la technique de l’ovosexage. À ce titre, le surcoût engendré par ce changement de méthode sera financé par une cotisation interprofessionnelle.
Impots.gouv.fr enrichit ses services liés à l’immobilier
Dans le cadre d’opérations de constructions nouvelles ou d’aménagement de locaux, il est désormais possible de transmettre une déclaration foncière et de payer les taxes d’aménagement et d’archéologie préventive via son espace personnel du site www.impots.gouv.fr
L’espérance de vie a augmenté de plus de 30 ans en un siècle
Selon les dernières projections de l’Insee, les femmes nées en 2022 pourraient vivre en moyenne jusqu’à 93 ans et les hommes jusqu’à 90 ans, contre 56 et 48 ans pour celles et ceux nés en 1900.
Conseils en propriété industrielle : le régime disciplinaire revisité
Pour simplifier la résolution des litiges, une procédure de conciliation est créée. En outre, afin de séparer de manière plus tranchée les procédures de poursuite et de jugement, une autorité de poursuite est instituée.
« Tous entrepreneurs », un nouveau média pour les créateurs
Infopro Digital et la Fédération Française de la Franchise (FFF) viennent de lancer Tousentrepreneurs.com, un nouveau média destiné aux créateurs d’entreprise, qui regroupe toutes les informations pour les aider à mener à bien leur projet.
Suspension de l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter
Les mesures de publicité et d’information d’une décision suspendant l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter en cas d’agrandissement excessif ou de concentration excessive de foncier ont été précisées.
Option pour un groupe TVA : quel formalisme ?
L’administration fiscale a précisé les modalités pratiques d’exercice de l’option pour la création d’un groupe TVA, notamment les documents à fournir et les délais à respecter.
Critiquer sa supérieure en réunion : c’est vraiment abusé ?
Seul un abus caractérisé dans l’exercice du droit à l’expression directe et collective des salariés peut justifier un licenciement.
Sport : un plan pour réduire la consommation énergétique
Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques a dévoilé le plan de sobriété énergétique consacré au secteur sportif et composé de 40 mesures destinées notamment à réduire la consommation énergétique des infrastructures et à favoriser les mobilités douces.
