La production agricole a augmenté de 17,4 % en 2022
Cette augmentation en valeur fait suite à une hausse de 7,7 % en 2021 et porte à 95,8 Md€ la production 2022. En volume, la hausse n’est que de 0,8 %.
Quel avantage en nature pour la mise à disposition d’un véhicule électrique ?
Le calcul de l’avantage en nature résultant de la mise à la disposition d’un salarié d’un véhicule électrique ou d’une borne de recharge bénéficie de règles de faveur.
Notaires : incitation à la reconstitution des titres de propriété foncière
La loi de finances pour 2023 exonère de taxes certains actes de notoriété en Corse et à Mayotte.
Quels sont les avantages du statut d’entrepreneur-salarié ?
La banque publique d’investissement Bpifrance fait le point sur le statut d’entrepreneur-salarié, propre aux coopératives d’activités et d’emploi, que peut choisir un porteur de projet pour bénéficier de la sécurité de l’emploi d’un salarié.
Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée de 3 ans
Les employeurs agricoles pourront bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au 31 décembre 2025.
Les tarifs d’électricité plafonnés pour les TPE en 2023
Les petites entreprises qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire et qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022 vont bénéficier d’un plafonnement des tarifs pour 2023.
Suppression de la CVAE à l’horizon 2024
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va disparaître d’ici 2 ans. Ainsi, elle est diminuée de moitié au titre de 2023, avant d’être totalement supprimée à compter de 2024.
Passoires thermiques : les logements les plus énergivores désormais interdits à la location
Décidée par la loi Climat et résilience, l’éradication des passoires thermiques a commencé. Les biens immobiliers classés G et consommant plus de 450 kWh/m2 et par an en énergie finale sont devenus impropres à la location.
Associations : taxe sur les salaires 2023
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2023.
Médico-social : un appel à projets de la CNSA
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie lance un appel à projets destiné à innover dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie.
