La gestion active reprend des couleurs !
57 % des fonds américains gérés activement ont battu leurs homologues passifs.
La construction de logements sociaux risque de chuter dans les années à venir
Pris en étau entre leurs obligations de rénovation et une dette grandissante, les bailleurs sociaux n’auront pas les moyens de maintenir leur production de nouveaux logements HLM, alerte une étude de la Banque des territoires.
Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2022
En 2022, le secteur associatif sanitaire et social employait 1,15 million de salariés dans 37 690 établissements.
Subvention versée à une association et TVA
Lorsqu’une subvention reçue par une association constitue, en réalité, la contrepartie d’une prestation de services à titre onéreux rendue à l’organisme qui la verse, cette somme est soumise à la TVA.
Cession de parts sociales : les associés solidaires envers l’acquéreur !
En cas de cession de l’intégralité des parts d’une société, tous les associés, même les minoritaires, sont, sauf clause prévoyant le contraire, solidairement tenus des engagements pris envers l’acquéreur.
Bonus écologique : zoom sur les nouveaux critères
Pour être éligibles, les véhicules électriques devront atteindre un « score environnemental » minimum qui tiendra compte du CO2 émis lors de leur fabrication. La liste des voitures concernées sera publiée mi-décembre.
13 000 start-up en France en 2023
Le baromètre 2023 de France Digitale sur la performance économique et sociale des start-up vient de paraître. Il révèle des chiffres en hausse malgré les crises qui se succèdent, montrant leur forte capacité d’adaptation et de développement.
L’inflation casse la dynamique de croissance du e-commerce
Les ventes en ligne de produits reculent de 1 % au 2e trimestre 2023 sous l’effet d’arbitrages de consommation des ménages.
Retraite : que pensent les Français de la capitalisation ?
84 % des actifs considèrent nécessaire d’épargner par eux-mêmes pour se constituer un revenu supplémentaire au moment de leur retraite.
Droit de rétractation du consommateur : à quelle date l’exercer ?
Pour apprécier si le droit de rétractation dont dispose un consommateur a été exercé dans le délai légal de 14 jours, il faut prendre en compte la date de l’envoi de la lettre par laquelle il se rétracte et non la date de réception de celle-ci.
