Toutes cultures : le glyphosate à nouveau autorisé pour 10 ans ?

La Commission européenne vient de proposer de renouveler l’autorisation du glyphosate pour une durée de 10 ans.
Licenciement pour inaptitude : attention à la formulation de l’avis du médecin du travail !

Pour dispenser l’employeur de son obligation de reclasser un salarié déclaré inapte, l’avis d’inaptitude du médecin du travail doit être conforme, au mot près, aux exigences du Code du travail.
Groupe TVA : quid de la condition de contrôle pour les associations ?

Les personnes assujetties à la TVA, y compris les associations, qui sont étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique et organisationnel peuvent, sur option, constituer un groupe en matière de TVA.
Mécénat d’entreprise : et si vous participiez à l’achat d’une œuvre exceptionnelle ?

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 90 % des dons effectués pour contribuer à l’achat par l’État d’un bréviaire réalisé au XIVe siècle pour le roi de France Charles V.
People In : la plate-forme qui place les compétences au cœur du processus de recrutement

Fondée par Élodie Sarfati en 2017, People In est une plate-forme de création de tests digitalisés qui permet de présélectionner des candidats sans passer par son CV. Le but de People In : promouvoir un recrutement inclusif et éthique, ouvert à tous les profils.
Les transferts publics réduisent fortement les inégalités de revenus

Avant transfert, entre les plus aisés et les plus pauvres, le différentiel de revenus est de 1 à 18. Après les transferts monétaires et de services publics, il passe de 1 à 3.
Une journée de rencontre pour les jeunes Entrepreneurs du monde Francophone

L’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ), en partenariat avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, organise la 4e Grande Rencontre des jeunes Entrepreneurs du monde Francophone (GREF) du 8 au 13 octobre 2023 à Lyon.
Notaires, avocats : l’outil e-DCM devient obligatoire !

L’utilisation de l’outil e-DCM, permettant la dématérialisation des actes de divorce par consentement mutuel, est désormais obligatoire pour les notaires et les avocats.
Exploitants agricoles : prenez date des versements des aides Pac

Le calendrier de paiement des aides Pac 2023 est connu. Comme l’an dernier, les acomptes seront versés à partir de la mi-octobre.
Prendre un congé d’adoption, c’est désormais plus simple !

Le congé d’adoption peut dorénavant être posé dans les 8 mois qui suivent l’arrivée de l’enfant au foyer.