Culture : aide aux projets en faveur de la transition écologique
Le Centre national de la musique propose une aide financière aux associations qui souhaitent mettre en œuvre des projets en faveur de la transition écologique.
Médico-social : interprétation d’une convention collective
Selon la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, le nouveau coefficient à accorder à un salarié transféré d’une association à une autre doit être déterminé au regard du salaire qu’il percevait dans la première association.
Sport : retrait de l’agrément d’une association
Une association peut se voir retirer son agrément si elle emploie des personnes sans diplôme ou condamnées pour certains crimes et délits.
Insertion : territoire zéro chômeur de longue durée
Sept nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».
Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 1 trimestre 2022
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 1,6 % entre le 4 trimestre 2019 et le 1 trimestre 2022.
Sport : encadrement des droits d’exploitation des manifestations sportives
Une association sportive ne peut pas détenir de participation dans le capital ni de droits de vote dans la société qui commercialise les droits d’exploitation des manifestations et compétitions auxquelles elle participe.
Médico-social : licenciement d’un salarié et secret médical
L’infirmière d’un Ehpad ne peut pas invoquer une violation du secret médical par son employeur pour contester son licenciement.
Sport : conditions de délivrance et de retrait de l’agrément
Désormais, les associations sportives doivent, pour obtenir un agrément, souscrire un contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engagent notamment à respecter les principes de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi que le caractère laïque de la République.
Sport : délivrance en ligne des licences sportives
Les fédérations sportives doivent permettre la demande et la délivrance de licences sportives en ligne d’ici la campagne d’adhésion 2022-2023.
Médico-social : activités physiques et sportives
La pratique d’activités physiques et sportives est encouragée dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux.
