Exclusion d’un adhérent d’une association

Nous souhaitons exclure de notre association sportive un adhérent qui, malgré un rappel à l’ordre, continue d’avoir un comportement dangereux vis-à-vis des autres membres. Quel est l’organe compétent pour prendre cette décision ?

Vendre avec réserve de propriété

La clause de réserve de propriété permet au vendeur de rester propriétaire du bien jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur.

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