Le choix du régime matrimonial détermine la composition du patrimoine de chacun des époux. Il est, dès lors, essentiel de choisir le régime le plus adapté à sa situation pour éviter, notamment, de faire peser les risques entrepreneuriaux d’un époux sur son conjoint ou, au contraire, de priver l’un des époux de l’enrichissement de l’autre.
La communauté réduite aux acquêts
Dans un régime de communauté, on distingue trois masses de biens : les biens communs et les biens propres de chacun des époux. Étant précisé que les biens communs correspondent à ceux acquis par les époux, ensemble ou séparément, durant le mariage. Et les biens propres à ceux que chaque époux a acquis avant le mariage ou reçus par donation ou en héritage avant ou pendant le mariage. Partant de là, chaque conjoint peut gérer seul les biens communs, à l’exception des actes les plus importants (vente, hypothèque, donation…) qui doivent être accomplis ensemble. Et chacun est libre de gérer et de disposer seul de ses biens propres.
Point important : il est possible de prévoir dans le contrat de mariage certaines clauses. Des clauses qui favoriseront le conjoint survivant au décès de l’autre.
Par exemple, la clause dite « de préciput » offre la possibilité au conjoint survivant de prélever sur la communauté et avant le partage de la succession un ou plusieurs biens, même si la valeur de ces biens excède la part à laquelle il aurait eu normalement droit.
Autre outil incontournable : la donation entre époux. Ce contrat, adossé à un régime communautaire, assure au conjoint survivant un choix plus important sur le patrimoine dont il hérite que celui prévu par la loi.
La séparation de biens
À l’inverse du régime de communauté, la séparation de biens est un régime qui octroie aux époux une totale indépendance patrimoniale. Chaque époux est le seul à pouvoir gérer ses biens personnels. Pour les biens acquis pendant le mariage, c’est le régime de l’indivision qui s’applique. Étant rappelé que l’indivision est une situation juridique dans laquelle des droits de même nature sont exercés sur un même bien ou une même masse de biens par des personnes différentes, sans qu’il y ait division matérielle de leurs parts.
En règle générale, le régime de la séparation de biens est choisi par les époux lorsque l’un exerce une activité artisanale, commerciale ou libérale. Car il compte parmi les seuls à assurer une protection du patrimoine de chaque époux, à condition cependant de ne pas s’engager solidairement. Ce régime peut d’ailleurs être adopté en cours de mariage dans la mesure où la loi rend possible le changement de régime matrimonial.
La participation aux acquêts
Durant le mariage, le régime de la participation aux acquêts fonctionne de la même manière que le régime de la séparation de biens. En revanche, lors de la disparition du lien matrimonial (décès, divorce), le régime se dissout comme une communauté d’acquêts, mais en valeur seulement. Autrement dit, celui des deux époux dont le patrimoine aura le moins prospéré profitera de l’accroissement du patrimoine de l’autre.
Concrètement, lors de la liquidation du régime, il est nécessaire de calculer la différence entre le patrimoine final et le patrimoine originaire de chacun des époux.
Le patrimoine originaire s’entend des biens appartenant à l’époux au jour du mariage, auxquels viennent s’ajouter les biens reçus par donation ou succession durant le mariage. Le patrimoine final, quant à lui, comprend tous les biens appartenant à l’époux au jour de la dissolution du régime matrimonial. Si le patrimoine final d’un époux est inférieur à son patrimoine originaire, le déficit est supporté entièrement par cet époux. En effet, seul l’enrichissement est partagé, et non les dettes.
