La mise en demeure de payer
Une mise en demeure de payer est un acte par lequel un créancier demande, de façon solennelle, à son débiteur de lui verser les sommes dont il lui est redevable.
Panorama de la cybermenace 2025
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) vient de publier son bilan pour l’année 2025. Elle y partage les grandes tendances qu’elle a observées en matière de menaces sur les systèmes d’information.
Cultures végétales : montant de l’ensemble des aides couplées 2025
Les montants unitaires des quatorze aides, dites « couplées », végétales ont été fixés pour la campagne 2025.
Passeport de prévention : quelles sont les obligations des employeurs ?
Depuis le 16 mars dernier, les employeurs doivent déclarer sur le passeport de prévention les formations en santé et sécurité au travail réalisées en interne auprès de leurs travailleurs.
Impôt sur le revenu : les nouveautés de la loi de finances 2026
La loi de finances pour 2026 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu.
Les nouveaux seuils des régimes d’imposition des petites entreprises
La loi de finances pour 2026 renonce à abaisser les limites d’application de la franchise en base de TVA. Dans le même temps, les seuils d’entrée du régime de la déclaration contrôlée BNC et du régime simplifié BIC sont revalorisés.
Marché du travail : les premiers effets de l’IA ?
Bien que les entreprises soient encore loin d’utiliser toutes les capacités des IA génératives, les premiers effets de leur intégration commencent à se faire sentir sur le marché du travail américain.
Starthèse 2026 accompagne les doctorants vers l’entrepreneuriat
Proposé par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, le programme Starthèse entend faciliter l’émergence de projets entrepreneuriaux innovants issus des laboratoires.
Avocats : une contribution de 50 € pour agir en justice
Depuis le 1 mars, une action introduite devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud’hommes donne lieu au paiement d’une contribution pour l’aide juridique de 50 €.
Un train de mesures fiscales pour le secteur agricole
La loi de finances pour 2026 contient plusieurs mesures de soutien aux exploitations agricoles visant à maintenir leur compétitivité et à les sécuriser contre les divers aléas.
