Approvisionnements des entreprises : le retour à la normale encore repoussé
Après la reprise économique mondiale, la guerre en Ukraine, ce sont les confinements en Chine qui viennent relancer les problèmes d’approvisionnement de l’industrie et des entreprises du bâtiment.
Officiers ministériels : vers une refonte de la déontologie et des régimes disciplinaires
Prise en application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, une ordonnance prévoit la mise en place de collèges de déontologie chargés de rédiger un code par métier et de juridictions disciplinaires devant veiller à leur respect.
Première édition de La Draft 2022
Jusqu’au 8 mai 2022, Factory Club propose aux entrepreneurs de s’inscrire sur sa plate-forme pour candidater à la première édition de La Draft® 2022, qui accompagnera les 10 meilleurs projets sélectionnés par un jury d’experts.
Sport : déclaration en ligne des manifestations sportives
Les associations sportives peuvent désormais déclarer leurs manifestations de manière dématérialisée via le site www.manifestationsportive.fr.
Vente d’une entreprise agricole dotée de panneaux photovoltaïques : quelle exonération fiscale ?
L’activité de production d’électricité exercée par une EARL doit être dissociée de son activité agricole pour apprécier les conditions d’application de l’exonération d’impôt sur la plus-value professionnelle qu’elle réalise lorsqu’elle est vendue.
Les indices sandwich, burger et pizza en 2021
Les trois produits les plus consommés par les Français en restauration hors domicile sont passés au crible par Gira Conseil. Le sandwich a plutôt bien résisté tandis que le burger et la pizza ont davantage subi la crise.
Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations
Les fonctionnaires pourront bientôt être mis à disposition auprès d’organismes d’intérêt général et de fondations et d’associations reconnues d’utilité publique.
Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?
Lorsque les statuts d’une société par actions simplifiée prévoient que les dirigeants peuvent être révoqués « à tout moment », les juges en déduisent que leur révocation peut être prononcée sans juste motif.
Composition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel
Dans le cadre du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, un bien appartenant en commun aux époux pourra-t-il intégrer le patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel ?
Versement d’un acompte de CVAE
Le montant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) que j’ai payé au titre de l’année 2021 était de 2 000 €. Dois-je verser un premier acompte au 15 juin prochain pour la CVAE 2022 ?
