Pouvoir de représentation d’un directeur général de société par actions simplifiée
Le fait qu’un directeur général soit mentionné sur le Kbis d’une société par actions simplifiée (SAS) implique-t-il qu’il a le pouvoir de la représenter ?
Usine de batterie : Tesla recentre ses activités sur les États-Unis
Pour ne pas priver ses acheteurs américains du bonus de 7 500 $ réservé aux véhicules électriques fabriqués dans le pays, Tesla pourrait revoir son projet de produire des batteries en Allemagne.
L’incubateur Télécom Paris intègre Station F
L’Incubateur Télécom Paris a choisi de s’installer sur le campus de start-up parisien Station F, avec un nouveau programme centré sur l’accompagnement des projets à forte valeur ajoutée technologique.
Produits carnés : bilan de la consommation et des achats en 2021
Selon un bilan dressé par Agreste, la consommation de viande en France affiche une progression de 1 % en 2021. Toutefois, sur cette même année, les achats de produits carnés des ménages reculent très nettement en volume, retrouvant ainsi leur niveau d’avant-Covid.
Les nouveaux dispositifs de soutien du pouvoir d’achat
La forte inflation que connaît la France depuis plusieurs mois a conduit les pouvoirs publics à adopter, durant l’été, un train de mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat des Français. Remise carburant, plafonnement des loyers, prime de partage de la valeur ou encore rachat de jours de RTT figurent notamment au menu des dispositifs qui ont été mis en place. Voici une présentation des principaux d’entre eux.
Peut-on faire don du logement de la famille ?
La loi offre une protection particulière au logement familial des époux. Une protection qui ne s’applique toutefois que pendant le mariage.
Professionnels de santé : nouvelle reconduction de l’aide exceptionnelle
L’aide financière exceptionnelle mise en place par l’Assurance maladie en avril dernier pour soutenir les professionnels de santé effectuant des soins à domicile est de nouveau prolongée, cette fois jusqu’au 31 décembre 2022.
Temps partiel : quand le contrat ne répartit pas la durée de travail du salarié…
Le contrat de travail à temps partiel qui ne précise pas la répartition de la durée de travail du salarié, entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, est requalifié en contrat à temps plein. Sauf si l’employeur prouve, notamment, la durée exacte de travail convenue.
Gare à l’information sur les délais d’installation d’un matériel !
Le contrat relatif à l’installation d’un matériel, en l’occurrence des panneaux photovoltaïques, chez un particulier n’est pas valable lorsqu’il indique un délai d’exécution global et non pas les délais d’exécution propres aux différentes prestations qui sont prévues.
Le déblocage de l’épargne salariale
Les salariés peuvent débloquer leur épargne salariale de manière anticipée jusqu’au 31 décembre 2022.
