L’acceptation d’une clause figurant dans les conditions générales de vente d’une entreprise
Pour que les conditions générales de vente d’une entreprise puissent avoir des effets à l’égard d’un client, elles doivent avoir été portées à la connaissance de ce dernier et acceptées par celui-ci.
Heures supplémentaires : un régime social avantageux pour les employeurs
La déduction forfaitaire sur les cotisations sociales patronales dues sur la rémunération des heures supplémentaires est désormais applicable dans les entreprises d’au moins 20 salariés.
Notre concept vise à démocratiser la consommation responsable
Locaux, zéro déchet et qualitatifs, tels sont les produits proposés par Le Drive tout nu. Interview de ses deux fondateurs.
Rançongiciel : comment s’en prémunir ?
Ces logiciels malveillants sont diffusés par des pirates informatiques dans le but d’extorquer de l’argent aux entreprises.
Le piratage informatique, un fléau pour les entreprises
Alors que les pirates informatiques s’en donnent à cœur joie pour voler des données, le site gouvernemental Cybermalveillance fait le point sur les différents types d’attaques dont peuvent être victimes les entreprises.
Heures supplémentaires : quelques rappels utiles de la Cour de cassation
Les juges ont, de nouveau, précisé les éléments de preuve qui peuvent être produits par le salarié pour appuyer sa demande de paiement d’heures supplémentaires.
Arboriculteurs, viticulteurs… : prise en charge des cotisations des victimes du gel de 2021
Les exploitants agricoles fortement impactés par les épisodes de gel du mois d’avril 2021, qui n’étaient pas éligibles au dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales initialement mis en place, peuvent bénéficier d’un dispositif spécifique. À ce titre, ils ont jusqu’au 15 novembre pour déposer une demande auprès de leur caisse de MSA
Revenus de capitaux mobiliers : comment demander une dispense d’acompte fiscal
Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2022 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes et des produits de placement à revenu fixe.
La croissance économique des artisans et des commerçants ralentit
La dernière étude de conjoncture de l’U2P montre un tassement de la croissance au 3e trimestre et des perspectives amoindries pour les 3 derniers mois de 2022.
24h pour rebondir au féminin
L’association Second Souffle et le MEDEF organisent un événement spécial « Rebondir au féminin, deux fois plus compliqué que rebondir au masculin ? ». Cet événement gratuit est destiné aux femmes entrepreneures en réflexion sur leur vie professionnelle.
