Pacte Dutreil : quelles conditions pour la transmission de titres d’une holding mixte ?
Les critères à retenir pour établir la prépondérance de l’activité d’animation d’une société holding mixte dans le cadre de l’exonération « Dutreil » viennent d’être précisés.
Conséquences de l’accord d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint
Mon épouse a donné son accord exprès au cautionnement que j’ai souscrit au profit de la banque en contrepartie de l’octroi d’un crédit pour mon entreprise. Quelles sont les conséquences patrimoniales de ce consentement ?
Flambée des prix de l’énergie : les réactions contrastées des entreprises
65 % des entreprises industrielles envisagent d’augmenter leurs prix pour faire face à la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité. Moins touchées, les entreprises du secteur des services ne sont que 31 % à le prévoir.
Entrepreneurs dans la Ville : un programme révélateur de créateurs
Créé par l’association d’insertion Sport dans la Ville en partenariat avec EMLyon business school, Entrepreneurs dans la Ville est un programme destiné aux jeunes créateurs issus des quartiers populaires de la politique de la ville.
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2023
À compter du 1 janvier 2023, la contribution patronale finançant les titres-restaurant sera exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,50 €.
Bâtiment : l’activité va marquer le pas en 2023
Si le secteur du bâtiment affiche un bilan plus qu’honorable pour l’année écoulée, l’exercice 2023 risque d’être beaucoup plus compliqué, alerte la Fédération Française du Bâtiment. La construction de logements neufs va connaître des mois très difficiles.
Insertion : des mesures pour l’emploi des personnes handicapées en Esat
Le gouvernement adopte différentes mesures afin de renforcer les droits des personnes handicapées travaillant dans les Esat et de favoriser leur insertion professionnelle.
Plus de 2,84 milliards d’euros de dons aux associations en 2021
L’année dernière, 4,8 millions de foyers ont déclaré à l’administration fiscale 2,84 milliards d’euros de dons.
Le minimum garanti en hausse en 2023
Le minimum garanti est fixé à 4,01 € au 1 janvier 2023.
Hybride et essence : les prochains achats des Français
Selon le Baromètre des énergies 2022, 6 automobilistes sur 10 envisagent d’acheter soit une voiture hybride, soit à essence. De leur côté, les véhicules diesels ne recueillent plus que 13 % des intentions d’achat, contre 31 % il y a 5 ans.
