Le carnet d’information du logement entre en vigueur
Prévu depuis 2015, le carnet d’information du logement est désormais obligatoire lors de la construction d’un bien ou à l’occasion de la réalisation de travaux ayant une « incidence significative » sur sa performance énergétique.
Culte : de nouvelles obligations comptables en 2023
L’Autorité des normes comptables a adopté le règlement ANC n° 2022-04 afin de tenir compte des nouvelles obligations comptables s’imposant aux associations cultuelles pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2023.
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2023
Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants.
Libéraux : une modulation en temps réel de vos cotisations personnelles
Les professionnels libéraux peuvent, en 2023, faire varier en temps réel, à la hausse ou à la baisse, le montant mensuel ou trimestriel de leurs cotisations personnelles dues à l’Urssaf.
Mars 2023
Sous réserve de confirmation officielle.
Stellantis souhaite investir dans les piles à combustible
Le constructeur automobile envisage de prendre une participation dans Symbio, une entreprise spécialisée dans la mobilité hydrogène, codétenue par Michelin et Faurecia.
De nouvelles start-up accompagnées par Leonard en 2023
Plate-forme de prospective et d’innovation du groupe Vinci, Leonard a notamment pour mission de développer des programmes d’incubation et d’accélération de projets innovants. De nouvelles start-up vont ainsi intégrer ses dispositifs en 2023.
Mécénat : délivrance d’un reçu fiscal par les associations
Notre association d’intérêt général a reçu, en 2022, des dons de matériels informatiques d’une entreprise. Devons-nous lui délivrer un reçu fiscal pour ces dons ?
Forte hausse du taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2023
Au 1er semestre 2023, le taux de l’intérêt légal s’établit à 2,06 % pour les créances dues aux professionnels, contre 0,77 % au semestre précédent.
Les changements sur la feuille de paie en 2023
Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1 janvier 2023.
