La France, première destination touristique ?
Si la France accueille le plus grand nombre de touristes étrangers dans le monde, sur le plan des retombées financières, elle est largement devancée par l’Espagne.
L’intelligence artificielle dans l’artisanat
CMA France vient de publier un livre blanc sur l’impact de l’intelligence artificielle (IA) dans le secteur artisanal. Objectif : faire un état des lieux des usages, des freins et de son impact sur l’emploi, la formation, mais aussi l’environnement.
Un contrat contraire à un code de déontologie professionnelle est-il nul ?
Lorsqu’un contrat est conclu par un professionnel en violation du code de déontologie, ce contrat ne peut pas être annulé au motif que son objet est illicite dès lors que ce code de déontologie ne résulte pas d’une loi ou d’une disposition réglementaire.
De nouveaux moyens pour lutter contre l’insalubrité des logements collectifs
Un décret donne désormais aux communes la possibilité d’imposer la réalisation d’un diagnostic structurel des bâtiments de logements collectifs dans certains périmètres.
Enseignement, sport et social : interdiction de fumer
Les associations exerçant leur activité notamment dans l’enseignement, l’accueil ou l’hébergement de mineurs ou le sport sont concernées par de nouvelles interdictions de fumer.
Prêts entre associations : les conditions sont assouplies
Les associations et les fondations qui font partie d’un même groupement ou qui entretiennent des relations étroites peuvent plus facilement se consentir des prêts ou mettre en place des opérations de trésorerie.
Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2027
L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée au 1 janvier 2027. Les employeurs peuvent le mettre en place de manière volontaire avant cette date.
Reprise d’un acte par une société en formation et changement de dénomination sociale
Le fait que la dénomination sociale d’une société soit différente de celle mentionnée dans un acte souscrit alors qu’elle était en formation n’invalide pas la reprise de cet acte par la société.
Les véhicules électriques 4 fois moins polluants que les thermiques
Une étude de l’ICCT compare les émissions de gaz à effet de serre des véhicules thermiques, électriques, hybrides et à hydrogène sur l’ensemble de leur cycle de vie.
N’oubliez pas d’alimenter votre PEA à l’ouverture !
Dans le cadre d’un litige opposant un épargnant à sa banque, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers a rappelé les règles à respecter pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux liés au Plan d’épargne en actions.
