Vétérinaires : simplification de la procédure d’obtention de la subvention à l’achat d’équipements ergonomiques
Le syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) rappelle la possibilité pour les praticiens d’obtenir une subvention pour l’achat d’équipements motorisés, dont les conditions d’obtention viennent d’être simplifiées.
Des DSN de substitution émises à compter de juin 2026
L’Urssaf et la Mutualité sociale agricole pourront bientôt, en cas d’anomalies constatées dans les déclarations sociales nominatives des employeurs, les remplacer par des déclarations sociales nominatives de substitution.
Le point sur la baisse de la CVAE
Le gouvernement a finalement renoncé à anticiper de 2 ans la suppression progressive de la CVAE.
Dans les coulisses d’un contrôle de la CNIL
Dans la série « Les Webinaires de la Cnil », qui décryptent un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données, le dernier épisode disponible en replay est consacré aux coulisses d’une entreprise qui va faire l’objet d’un contrôle.
Viticulture : aide à l’arrachage de vignes
Le guichet permettant aux viticulteurs de déclarer leur intention d’arracher la totalité ou une partie de leurs vignes pour bénéficier ensuite d’une aide à cette fin sera ouvert jusqu’au 6 mars prochain.
Des sanctions plus sévères en cas de non-respect de la facturation électronique
La loi de finances pour 2026 alourdit les sanctions applicables aux entreprises qui ne respecteront pas leurs obligations dans le cadre de la réforme de la facturation électronique en vigueur à compter du 1er septembre prochain.
Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes de la tempête Nils
L’Urssaf met en place des mesures d’urgence, dont des délais de paiement de leurs cotisations sociales, à destination des entreprises sinistrées après le passage de la tempête Nils notamment en Occitanie, en Nouvelle-Aquitaine et dans les Pays de Loire.
Gare à la durée d’une convention pluriannuelle de pâturage !
Une convention pluriannuelle de pâturage qui a été conclue pour une durée d’un an et qui s’est renouvelée au moins 4 fois ne répond pas à la condition d’être conclue pour une durée minimale de 5 ans.
Administrateurs judiciaires : création du label « gestion des copropriétés en difficulté »
Les administrateurs judiciaires peuvent obtenir un label attestant de leurs compétences dans le traitement des copropriétés en difficulté. Un label qui pourra être conservé sous réserve de suivre une formation continue d’au moins 15 heures par an.
Le déficit commercial s’est réduit en 2025
Essentiellement sous l’effet de la baisse des coûts de l’énergie, le déficit commercial de la France a reculé de 10 Md€ en 2025 pour atteindre 69,2 Md€.
