Si vous utilisez des véhicules dans le cadre de votre activité, vous engagez des frais pour leur acquisition puis leur fonctionnement. Zoom sur le traitement fiscal applicable, qui diffère selon la nature du véhicule choisi.

Frais d’acquisition

Amortissement

Lorsque votre entreprise acquiert un véhicule, son prix d’achat est déductible du résultat par le biais de l’amortissement. Cet amortissement doit normalement être calculé de façon linéaire, sur une durée de 4 à 5 ans. Sachant qu’un suramortissement peut s’appliquer, jusqu’au 31 décembre 2030, lors de l’acquisition de véhicules utilitaires légers peu polluants et neufs ou ayant fait l’objet d’une opération de rétrofit.

En revanche, si ce véhicule est une voiture de tourisme, la déduction fiscale de l’amortissement est exclue pour la fraction du prix d’acquisition supérieure à 18 300 €. Un plafond qui tombe à 9 900 € pour les voitures polluantes, critère déterminé en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule en g/km, mais remonte à 20 300 € pour les voitures hybrides rechargeables et à 30 000 € pour les voitures électriques.

Cependant, les voitures indispensables à l’activité de l’entreprise (taxis, ambulances, auto-écoles…) ne sont pas concernées par cette limitation.

TVA

Vous pouvez récupérer la TVA grevant le prix d’acquisition d’un véhicule utilitaire (camion, camionnette…) dans la même proportion que les autres dépenses engagées par votre entreprise. Mais tel n’est pas le cas pour les voitures de tourisme, sauf exceptions (taxis, véhicules sanitaires légers, auto-écoles…).

Frais de fonctionnement

Déduction des charges

Les frais de fonctionnement tels que les dépenses d’entretien, de carburant, de réparation ou d’assurance constituent des charges déductibles du résultat, sans limitation, quel que soit le type de véhicule (utilitaire ou voiture de tourisme), dès lors, bien entendu, que ces frais sont engagés dans l’intérêt de votre entreprise et justifiés.

Déduction de la TVA

À l’image des règles applicables lors de l’achat, la TVA supportée sur les frais d’entretien et de réparation est récupérable pour les véhicules utilitaires et non pour les voitures de tourisme.

En revanche, il en va différemment pour les frais de carburant. Ainsi, la TVA sur le gazole, l’essence et le superéthanol E85 est déductible à hauteur de 80 % pour les voitures de tourisme et de 100 % pour les véhicules utilitaires. La TVA est également récupérable à hauteur de 100 % pour le GPL, le GNV et l’électricité, quelle que soit la nature du véhicule.

Autres incidences fiscales

Taxes sur les véhicules de tourisme

Dans le cadre de la gestion de vos véhicules, vous devez prendre en compte le coût de deux taxes annuelles. L’une dépend des émissions de CO2 tandis que l’autre est fonction des émissions de polluants atmosphériques. En effet, les entreprises (mais pas, en principe, les entrepreneurs individuels) peuvent être tenues, chaque année, de déclarer les véhicules de tourisme affectés à leur activité qu’elles utilisent ou possèdent en France, sauf exceptions (taxis, par exemple) et de s’acquitter des deux taxes correspondantes. Sachant que, pour chacune des taxes, elles doivent établir un état récapitulatif annuel des véhicules concernés. Les véhicules utilitaires échappent, eux, à ces taxes.

Véhicules « propres »

L’achat et l’utilisation d’une voiture de tourisme supporte une fiscalité plus pénalisante que l’utilitaire. Vous avez donc peut-être intérêt à faire le choix d’une voiture non polluante pour votre entreprise. Car, comme vous l’avez vu, le plafond de déduction fiscale de l’amortissement des voitures hybrides rechargeables et des voitures électriques est revalorisé. En outre, ces voitures peuvent être exonérées, totalement ou partiellement, des deux taxes sur les véhicules de tourisme. Pour finir, un malus écologique (à partir d’un taux de CO2 de 108 g/km en 2026) et un malus au poids (à partir de 1,5 tonne en 2026) sanctionne l’achat d’une voiture neuve « polluante » tandis tandis qu’une aide versée via les certificats d’économie d’énergie (CEE) peut profiter à certaines voitures neuves électriques.

Usage privé d’un véhicule de fonction

La possibilité pour un salarié ou un dirigeant de société d’utiliser un véhicule de fonction à des fins personnelles en dehors de son temps de travail constitue un avantage en nature. Cet avantage est donc soumis à l’impôt sur le revenu, mais également aux cotisations sociales salariales et patronales. Cet avantage en nature étant déductible par l’entreprise.