Un contrat de travail commence généralement par une période d’essai qui a pour but de vous donner le temps d’évaluer les aptitudes professionnelles du salarié nouvellement embauché.
Ainsi, s’il s’avère que le salarié ne convient pas pour le poste, vous pouvez, pendant la période d’essai, mettre fin à son contrat de travail sans avoir à justifier d’un motif, à respecter une procédure particulière ni à lui verser d’indemnité. Mais attention, pour que votre salarié soit soumis à une période d’essai, il faut que son existence et sa durée soient prévues dans son contrat de travail.
Une durée limitée
La période d’essai initiale d’un contrat à durée indéterminée ne peut pas dépasser une durée fixée par le Code du travail à 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens et 4 mois pour les cadres. Elle ne peut être renouvelée qu’une seule fois et à la double condition que les modalités et les durées de son renouvellement soient prévues par un accord de branche étendu et que cette possibilité soit mentionnée dans le contrat de travail. Et ce renouvellement doit être accepté par le salarié : aussi est-il conseillé de lui faire signer, avant la fin de la période initiale, un avenant à son contrat dans lequel il déclare expressément être d’accord avec ce renouvellement.
À noter :
Une rupture libre mais avec préavis
Vous avez tout intérêt à rompre la période d’essai de votre salarié par écrit, soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par lettre remise en mains propres contre décharge.
De plus, vous devez le prévenir à l’avance de cette rupture (24 heures avant en deçà de 8 jours de présence dans l’entreprise, par exemple). À défaut, vous devrez lui verser le montant des salaires et avantages qu’il aurait perçus s’il avait travaillé pendant ce délai. Et, en tout état de cause, le salarié ne doit pas venir travailler après le dernier jour de sa période d’essai car toute rupture après cette date constitue un licenciement.
Enfin, si vous n’avez pas à justifier d’un motif pour rompre la période d’essai de votre salarié, cette rupture ne doit pas pour autant intervenir dans des conditions abusives, par exemple avant d’avoir pu évaluer ses compétences ou pour une raison non liée à ses aptitudes, comme un motif économique.



