Le bulletin de paie de vos salariés doit comporter de nombreuses mentions obligatoires (nom et adresse de l’employeur, code APE, numéro Siren, nom, emploi et position du salarié dans la classification conventionnelle, convention collective, rémunération brute, salaire net à payer…). De plus, il doit respecter un modèle établi par les pouvoirs publics. Voici un exemple de bulletin de paie pour un salarié travaillant dans une entreprise de moins de 11 salariés.

1. La ligne relative à la cotisation Apec n’apparaît que sur le bulletin des salariés cadres.

2. Cette ligne regroupe toutes les autres contributions à la charge exclusive de l’employeur (contribution au Fnal, contribution solidarité autonomie…).

3. La ligne « Exonérations et allègements de cotisations » comprend :
– dans la colonne « Part employeur », toutes les réductions et exonérations de cotisations et contributions octroyées à ce dernier : réduction générale dégressive unique des cotisations patronales applicable sur les salaires inférieurs à 3 Smic, déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires, exonérations de cotisations patronales liées notamment à des zones géographiques… ;
– dans la colonne « Part salarié », les avantages dont celui-ci bénéficie : exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires ou pour les contrats d’apprentissage…

4. Le montant net social correspond à l’ensemble des sommes brutes liées aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs aux salariés duquel sont déduites les cotisations et contributions sociales obligatoires légales et conventionnelles payées par le salarié et toutes les cotisations salariales finançant des garanties collectives de protection sociale complémentaire.

5. L’employeur doit prélever l’impôt sur le revenu dû par ses salariés directement sur leur rémunération. Afin d’informer ces derniers, leur bulletin de paie doit préciser le montant net de la rémunération due avant ce prélèvement (« Net à payer avant impôt sur le revenu ») ainsi que le montant net imposable, le taux d’imposition appliqué et le montant de l’impôt prélevé. Sachant que les intitulés « Net à payer avant impôt sur le revenu » et « Net à payer au salarié » ainsi que les montants associés doivent apparaître « d’une manière qui en facilite la lisibilité par rapport aux autres lignes ».

Doivent aussi apparaître le « montant net des heures compl/suppl exonérées » et le montant associé, soit le montant brut des heures complémentaires ou supplémentaires effectuées par le salarié et exonérées d’impôt duquel est retranchée la CSG déductible de l’impôt sur le revenu.

6. Ces deux lignes sont désormais facultatives.

7. Doit figurer ici le montant global payé par l’employeur (somme de la rémunération brute et des cotisations et contributions patronales, moins les allègements et exonérations de cotisations et contributions).