L’ensemble des cotisations sociales recouvrées par l’Urssaf est calculé sur la base des déclarations (de revenus ou de rémunérations) effectuées par les employeurs et les travailleurs indépendants. Et pour vérifier la justesse de celles-ci, l’Urssaf procède à des contrôles a posteriori. Passage en revue des étapes clés de cette procédure bien particulière.

Quel est l’objet du contrôle ?

L’Urssaf est habilitée à contrôler la conformité des déclarations et des paiements des cotisations de Sécurité sociale (maladie, retraite de base, allocations familiales…) ainsi que, notamment, de la contribution d’assurance chômage.

Ces vérifications peuvent porter sur les 3 années civiles précédant le contrôle. Sachant que pour les travailleurs indépendants, cette période de 3 ans n’est pas décomptée en années civiles, mais à compter du 30 juin.

Quelle est la durée du contrôle ?

Le contrôle mené à l’égard des travailleurs indépendants ou des employeurs rémunérant moins de 20 salariés ne peut pas, en principe, durer plus de 3 mois. Cette durée peut toutefois être prorogée une fois, de 3 mois, à la demande de l’Urssaf ou du cotisant, en cas de circonstances exceptionnelles comme la fermeture de l’entreprise pour une durée prolongée. Pour les employeurs d’au moins 20 salariés, aucune durée maximale de contrôle n’est imposée à l’Urssaf.

Comment s’effectue le contrôle ?

L’inspecteur de l’Urssaf doit pouvoir accéder à tous les documents sociaux, comptables, fiscaux et juridiques qu’il juge utiles pour mener à bien le contrôle, comme les bulletins de paie et les avis d’imposition. En outre, l’inspecteur est autorisé à interroger les salariés afin de connaître leur identité, la nature des activités exercées ou encore le montant de leur rémunération.

Quelle est l’issue du contrôle ?

Au terme de ses vérifications, l’inspecteur doit, sauf en cas de suspicion de travail dissimulé ou d’obstacle à contrôle, proposer un entretien au cotisant afin de lui présenter les résultats du contrôle et les conséquences qui peuvent en découler (observations pour l’avenir, trop-versé, redressement…). Des résultats qui sont ensuite formalisés dans une lettre d’observations adressée au cotisant. Et lorsque cette lettre fait état d’un redressement, c’est-à-dire de sommes à régler, celui-ci doit faire l’objet d’une mise en demeure de payer notifiée au cotisant.