Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2026
Les entreprises qui détiennent des filiales étrangères peuvent être tenues de souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » concernant les résultats du groupe au titre de leur exercice 2025.
Chute de l’activité dans les travaux publics en Île-de-France en 2026 et 2027
Selon la FRTP Île-de-France, le secteur des travaux publics entre dans une phase de contraction sévère, sous l’effet conjugué de la chute des appels d’offres et d’un contexte budgétaire incertain.
Social : modalités d’encadrement des jeunes enfants
À compter du 1er janvier 2027, le nombre d’équivalent temps plein de professionnels de catégorie 1 devant être présents dans un établissement d’accueil du jeune enfant devra être au moins égal, en principe, à 10 % de sa capacité d’accueil autorisée.
Indemnisation d’une association victime d’une infraction
L’association qui est la victime directe d’une infraction, telle une escroquerie, a le droit d’obtenir une réparation intégrale de son préjudice.
Vers une évolution du régime social des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit qu’à compter du 1er janvier 2027, les indemnités de rupture du contrat de travail seraient exonérées de cotisations sociales dans la limite d’un plafond annuel de la Sécurité sociale.
L’automobile entre contraintes budgétaires et transition électrique
Alors que l’automobile reste un symbole fort d’identité nationale et industrielle, les arbitrages des ménages français se rationalisent face à la hausse des coûts selon l’Observatoire Cetelem de l’Automobile 2027.
Les formalités liées au recrutement d’un salarié
L’embauche d’un salarié au sein de l’entreprise vous oblige à accomplir un certain nombre de formalités. Tour d’horizon.
Villa Hélène mise sur les champignons exotiques
Lion’s mane, reishi, cordyceps, shiitake… Ces champignons exotiques, habituellement importés d’Asie, sont désormais cultivés en France, sur les hauteurs du plateau de Millevaches, pour obtenir des compléments alimentaires totalement traçables.
Quand la mise en liquidation judiciaire d’une entreprise en redressement s’impose
Lorsque le redressement d’une entreprise se révèle impossible, elle doit être placée en liquidation judiciaire. Tel est le cas lorsqu’elle ne démontre pas être en mesure de couvrir ses charges d’exploitation.
Le marché français de la musique franchit un nouveau palier au 1 semestre 2026
Portées par les abonnements de streaming payant et la vitalité du vinyle, les ventes de musique poursuivent leur croissance.
