L’embauche d’un mineur est soumise à une réglementation spécifique afin de protéger sa sécurité, sa santé et son développement personnel. En principe, il est interdit pour un employeur de recruter un salarié âgé de moins de 16 ans.
Toutefois, la législation prévoit plusieurs exceptions encadrées permettant à certains jeunes de moins de 16 ans d’exercer une activité professionnelle, sous réserve du respect de conditions précises liées à leur âge, à la nature des missions confiées et aux obligations de l’employeur.
Bon à savoir : avant toute embauche d’un jeune salarié, l’employeur doit vérifier que la situation correspond bien aux cas autorisés par la réglementation. Les règles applicables visent notamment à éviter l’exposition des mineurs à des conditions de travail incompatibles avec leur âge.
Les différents cas possibles :
- Apprentissage : possible dès 15 ans si le jeune a terminé le premier cycle de l’enseignement secondaire, correspondant généralement à la classe de 3ème.
- Travail pendant les vacances scolaires : autorisé à partir de 14 ans pour réaliser uniquement des travaux légers, à condition que les vacances durent au minimum 14 jours ouvrables. Le mineur doit également bénéficier d’un repos équivalent à la moitié de la durée des congés.
- Travail dans les exploitations agricoles : les jeunes de plus de 14 ans peuvent être embauchés pendant leurs vacances scolaires d’une durée minimale de 7 jours, à condition d’effectuer des travaux adaptés et de disposer d’un temps de repos suffisant.
Avant toute embauche d’un mineur, l’employeur doit impérativement :
- obtenir une autorisation écrite des représentants légaux (parents ou tuteur) ;
- organiser une visite médicale d’information et de prévention auprès de la médecine du travail avant la prise de poste effective du jeune salarié.
Ces démarches permettent de s’assurer que les conditions d’emploi proposées sont compatibles avec l’âge du salarié, son état de santé et les exigences liées à son poste.
Bon à savoir : l’autorisation des représentants légaux et la visite médicale ne remplacent pas les autres obligations applicables aux employeurs. Des règles spécifiques existent également concernant les horaires, les périodes de repos et les tâches pouvant être confiées aux mineurs.
Au-delà des conditions d’accès à l’emploi, la réglementation prévoit des dispositions particulières concernant le temps de travail des mineurs, les pauses obligatoires, les temps de repos ainsi que les restrictions liées au travail de nuit.
Sauf dérogations prévues par la réglementation, les salariés mineurs ne peuvent pas travailler un jour férié.
Tableau récapitulatif : Durée du travail et temps de pause des mineurs
Pour toute question concernant l’embauche d’un jeune salarié, les obligations de l’employeur ou la réglementation applicable au travail des mineurs, nos équipes vous accompagnent et restent à votre disposition.
