Le nouveau plan comptable 2025 correspond à la réforme du Plan comptable général (PCG) issue du règlement ANC n° 2022-06 du 4 novembre 2022. Cette réforme s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, avec une possibilité d’application anticipée.
Elle ne se limite pas à une simple modification de quelques comptes : elle redéfinit notamment le résultat exceptionnel, supprime la technique des transferts de charges, fait évoluer la nomenclature des comptes et modernise les modèles du bilan, du compte de résultat et de l’annexe.
Nouveau plan comptable 2025 : qu’est-ce qui change ?
La réforme du PCG porte principalement sur cinq sujets :
| Changement | Ce qu’il faut retenir |
|---|---|
| Résultat exceptionnel | Il est désormais centré sur les produits et charges directement liés à un événement majeur et inhabituel. |
| Transferts de charges | La technique et les comptes 791, 796 et 797 sont supprimés. |
| Plan de comptes | La nomenclature est rationalisée et plusieurs comptes sont supprimés, créés ou modifiés. |
| États financiers | Les modèles du bilan et du compte de résultat sont modernisés. |
| Annexe | Sa présentation et les informations à fournir sont restructurées selon la catégorie de l’entité. |
L’objectif général est de rendre les comptes annuels plus lisibles et de mieux faire apparaître la nature économique des opérations.
Le résultat exceptionnel est redéfini
C’est l’un des changements majeurs du nouveau PCG.
Depuis 2025, sont comptabilisés en résultat exceptionnel les produits et les charges directement liés à un événement majeur et inhabituel.
Un événement est majeur lorsque ses conséquences sont susceptibles d’influencer le jugement porté par les utilisateurs des comptes sur le patrimoine, la situation financière ou le résultat de l’entreprise.
Un événement est inhabituel lorsqu’il n’est pas lié à l’exploitation normale et courante de l’entreprise. Le caractère inhabituel est notamment présumé lorsque le même événement ne s’est pas produit au cours des derniers exercices et qu’il est peu probable qu’il se reproduise dans les prochains.
Référence : article 513-5 du PCG.
Le résultat exceptionnel n’a donc pas disparu
C’est une nuance importante.
Le résultat exceptionnel existe toujours en 2025. En revanche, son périmètre est beaucoup plus précisément défini.
Une opération simplement inhabituelle ne suffit pas : elle doit également présenter un caractère majeur.
À l’inverse, une opération qui fait partie de l’activité normale et courante de l’entreprise doit rester dans le résultat d’exploitation, même si son montant est important.
Par exemple, les achats, ventes et marchés relèvent par nature de l’activité normale et courante. Les pénalités liées à ces opérations sont donc normalement comptabilisées en résultat d’exploitation, sauf lorsqu’elles résultent elles-mêmes d’un événement majeur et inhabituel.
Quels événements peuvent relever du résultat exceptionnel ?
Le PCG prévoit notamment comme exemples d’événements susceptibles de remplir les critères d’un événement majeur et inhabituel :
- un abandon d’activité ;
- un désinvestissement ou un désengagement important ;
- une expropriation ;
- une cyberattaque ;
- une catastrophe naturelle.
La qualification doit toutefois être appréciée au niveau de chaque entreprise. Un même type d’événement peut être considéré comme majeur et inhabituel pour une entreprise et ne pas l’être pour une autre.
Les charges habituelles provoquées par un événement exceptionnel
C’est un point souvent mal compris. Prenons une entreprise qui subit un arrêt de production à la suite d’un événement majeur et inhabituel. L’événement lui-même peut relever du résultat exceptionnel. En revanche, les loyers, salaires ou dotations aux amortissements que l’entreprise aurait continué à supporter même sans cet événement restent des charges d’exploitation.
Autrement dit, toutes les charges qui surviennent pendant un événement exceptionnel ne deviennent pas automatiquement exceptionnelles.
La même logique s’applique aux remboursements et indemnités reçus pour compenser ces charges d’exploitation : ils restent en résultat d’exploitation.
Bon à savoir : la qualification du résultat exceptionnel doit donc être raisonnée à partir de l’événement et de ses conséquences directes, et non simplement à partir du caractère inhabituel ou élevé d’une dépense.
Les transferts de charges sont supprimés
Autre changement central du PCG 2025 : la technique des transferts de charges disparaît.
Les comptes 791 « Transferts de charges d’exploitation », 796 « Transferts de charges financières » et 797 « Transferts de charges exceptionnelles » sont supprimés.
L’idée est de ne plus regrouper sous une même logique comptable des opérations de nature très différente. Les opérations doivent désormais être comptabilisées dans les comptes correspondant à leur véritable nature.
Référence : article 1er du règlement ANC n° 2022-06, notamment la modification de l’article 512-1 du PCG.
Les principaux traitements à connaître
| Situation | Ancienne logique | Depuis 2025 |
|---|---|---|
| Refacturation de frais | Transfert de charges selon les cas | Compte 708 selon la nature de l’opération |
| Mise à disposition de personnel facturée | Transfert de charges possible | Compte 7084 |
| Remboursement reçu en compensation de charges de personnel | Transfert de charges | Compte 649 |
| Indemnité d’assurance couvrant un sinistre | Transfert de charges | Compte 7587 |
| Indemnité d’assurance liée à la destruction totale ou au vol d’une immobilisation | Transfert de charges | Compte 757 |
Le traitement dépend donc de la nature exacte de l’opération. Il ne s’agit pas de remplacer mécaniquement tous les anciens comptes de transfert par un même compte.
Remboursements de charges de personnel : le compte 649
Lorsqu’une entreprise reçoit directement un remboursement qui compense des charges de personnel relevant du compte 64, le montant est enregistré au crédit du compte 649 « Remboursements de charges de personnel », dans les conditions prévues par le PCG.
Référence : article 1221-64 du PCG.
Attention : cette règle ne signifie pas que tous les produits liés au personnel doivent être enregistrés en 649. La mise à disposition de personnel facturée relève notamment du compte 7084.
Refacturation de frais : quel compte utiliser ?
La suppression des transferts de charges ne signifie pas que toutes les refacturations doivent être enregistrées dans un compte unique.
Les produits correspondant à des activités annexes relèvent notamment du compte 708 « Produits des activités annexes », avec des subdivisions selon la nature de l’opération.
La mise à disposition de personnel facturée est ainsi enregistrée au 7084.
Le compte 706 reste, quant à lui, consacré aux prestations de services correspondant à l’activité principale de l’entité. Il ne doit donc pas être présenté comme le compte générique des refacturations.
Indemnités d’assurance : le compte 7587
Une indemnité d’assurance couvrant un sinistre est enregistrée au compte 7587 « Indemnités d’assurance ».
Une exception est prévue lorsque l’indemnité compense la destruction totale ou le vol d’une immobilisation : elle relève alors du compte 757.
Référence : article 1222-75 du PCG.
Cette distinction est importante : il ne faut donc pas remplacer mécaniquement tous les anciens comptes 79 par un seul nouveau compte.
Le plan de comptes évolue
La réforme modifie également la nomenclature du PCG.
Plusieurs comptes sont supprimés, créés, renommés ou réorganisés afin de mieux correspondre aux opérations auxquelles ils se rapportent. Le règlement prévoit notamment la suppression des comptes de transfert de charges et introduit de nouveaux comptes permettant d’identifier directement certaines opérations, comme le 649 pour les remboursements de charges de personnel ou le 7587 pour les indemnités d’assurance. De nombreux articles consacrés au PCG 2025 évoquent un passage à environ 1 600 comptes. Ce chiffre peut être utilisé pour illustrer l’ampleur de la rationalisation de la nomenclature, mais il ne faut pas le présenter comme un chiffre fixé par le règlement ANC n° 2022-06 lui-même.
Pour un contenu comptable fiable, mieux vaut donc parler de rationalisation et de suppression de comptes et citer précisément les comptes concernés lorsque cela est utile.
Les subdivisions du plan de comptes
La réforme ne signifie pas que chaque entreprise doit utiliser exactement la même granularité de comptes.
Le PCG permet à une entité de subdiviser les comptes lorsqu’un niveau de détail supplémentaire est nécessaire pour enregistrer distinctement ses opérations.
Référence : article 1131-1 du PCG.
Lors de la mise en œuvre de la réforme, il faut donc vérifier non seulement les comptes du plan de comptes, mais également les subdivisions propres à l’entreprise et les traitements automatisés qui les utilisent.
Les modèles des états financiers sont modernisés
Le règlement ANC n° 2022-06 refond également le livre III du PCG consacré aux modèles des documents de synthèse.
Les comptes annuels comprennent toujours :
- le bilan ;
- le compte de résultat ;
- l’annexe.
Mais leurs modèles évoluent afin de moderniser leur présentation et de mieux faire apparaître les informations pertinentes pour les utilisateurs des comptes.
Le système développé disparaît
Le système abrégé est maintenu, tandis que le système développé n’est plus prévu comme système de présentation distinct.
Les modèles du système de base sont prévus par les articles 821-1 et 821-2 du PCG, tandis que ceux du système abrégé figurent aux articles 822-1 et 822-2.
Le PCG prévoit également que le compte de résultat peut être présenté sous forme de tableau ou sous forme de liste.
Références : articles 811-2, 811-5, 821-1, 821-2, 822-1 et 822-2 du PCG.
La présentation applicable dépend toutefois de la catégorie de l’entité et des règles qui lui sont applicables.
L’annexe comptable est restructurée
La réforme concerne également l’annexe des comptes annuels.
Le nouveau PCG précise les informations à fournir et prévoit différents niveaux d’information selon la catégorie de l’entreprise.
Il ne faut donc pas considérer que toutes les entreprises doivent produire exactement les mêmes tableaux et informations.
Le PCG distingue notamment les micro-entreprises, les petites entreprises, les moyennes entreprises et les autres entités, avec des obligations d’information différentes.
Quels tableaux sont prévus ?
Le PCG prévoit notamment des tableaux concernant :
| Information | Référence |
|---|---|
| Immobilisations | Articles 832-1 et suivants |
| Amortissements | Articles 832-2 et suivants |
| Dépréciations | Articles 832-3 et suivants |
| État des échéances des créances | Article 832-9 |
| Tableau des provisions | Article 832-13 |
| État des échéances des dettes | Article 832-15 |
Ces tableaux ne sont pas nécessairement tous exigibles pour chaque entreprise. Leur exigibilité dépend notamment de la catégorie juridique et comptable de l’entité.
Faut-il retraiter les comptes de 2024 ?
Non, la réforme n’impose pas de réécrire l’ensemble de la comptabilité des exercices précédents.
Il faut toutefois distinguer la comptabilité historique et la présentation comparative des comptes.
Lors du premier exercice d’application, certains reclassements peuvent être nécessaires pour présenter le bilan et le compte de résultat selon les nouveaux modèles.
Le principe est donc le suivant :
- réécrire toute la comptabilité 2024 : non ;
- reclasser certaines données pour permettre une présentation comparative conforme aux nouveaux modèles : oui, lorsque le règlement le prévoit.
Référence : article 27 du règlement ANC n° 2022-06.
Un cas particulier : les anciens transferts de charges
Le règlement prévoit une règle spécifique pour la présentation comparative des transferts de charges figurant dans le compte de résultat de l’exercice précédent.
Lors de la première application, il faut donc distinguer les comptes de l’exercice antérieur tels qu’ils avaient été arrêtés et les éventuels reclassements nécessaires à la présentation comparative selon les nouveaux modèles.
Bon à savoir : « retraiter le N-1 » ne signifie pas rouvrir la comptabilité de l’exercice précédent. Il s’agit, lorsque le règlement le prévoit, d’adapter la présentation comparative des comptes.
Que faut-il vérifier dans le plan de comptes ?
Pour appliquer correctement le nouveau PCG, il faut vérifier plusieurs éléments dans le logiciel comptable et les outils utilisés pour chaque dossier :
- les comptes supprimés ou modifiés ;
- les comptes utilisés par les écritures automatiques ;
- les modèles d’écritures récurrentes ;
- les interfaces avec les logiciels de facturation ou de gestion ;
- les subdivisions de comptes créées pour les besoins propres à l’entreprise.
Une attention particulière doit être portée aux anciennes écritures utilisant les comptes de transferts de charges, mais également aux schémas concernant les assurances, les remboursements de charges de personnel, les refacturations et les cessions d’immobilisations.
Le PCG 2025 est-il toujours valable en 2026 ?
La réforme entrée en vigueur en 2025 reste le point de départ des changements introduits par le règlement ANC n° 2022-06, mais le PCG lui-même continue d’évoluer.
L’ANC publie des versions actualisées du règlement ANC n° 2014-03. Une version consolidée du PCG au 1er janvier 2026 est disponible sur le site de l’ANC.
Depuis la réforme de 2025, d’autres règlements sont également venus modifier ou compléter le PCG. Ces textes doivent être distingués du règlement ANC n° 2022-06 : ils constituent des évolutions ultérieures du référentiel.
Règlement ANC n° 2026-01 : les crypto-actifs
Le règlement ANC n° 2026-01 du 9 janvier 2026 fixe les règles de comptabilisation des crypto-actifs pour toutes les entreprises. Le règlement ANC n° 2026-02, adopté à la même date, concerne les établissements bancaires.
À la date de mise à jour de cet article, l’ANC présente le règlement ANC n° 2026-01 comme « en cours d’homologation ». Son article 12 prévoit une application aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, avec une possibilité d’application anticipée à compter de sa publication au Journal officiel, sous réserve de son homologation.
Règlement ANC n° 2026-03 : les produits des ventes
Le règlement ANC n° 2026-03 du 6 mars 2026 concerne la comptabilisation des produits des ventes.
À la date de mise à jour de cet article, l’ANC présente ce règlement dans une version « en cours d’homologation ». Le texte prévoit une application aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, avec une possibilité d’application anticipée à compter de sa publication au Journal officiel, sous réserve de son homologation.
Il ne faut donc pas en déduire que ces nouvelles règles s’appliquent automatiquement aux comptes 2026.
Règlement ANC n° 2026-04 : l’impôt sur les bénéfices
Le règlement ANC n° 2026-04 du 4 mai 2026 concerne la comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices et des contributions qui s’y rattachent. Le Collège de l’ANC l’a adopté le 6 mai 2026.
Le texte prévoit une entrée en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel et une application aux exercices en cours à cette date. Il faut donc vérifier sa publication et la date correspondante avant de déterminer s’il est applicable à un exercice donné.
Bon à savoir : l’année figurant dans le nom d’un règlement ne suffit pas à déterminer l’exercice auquel il s’applique. Pour chaque texte, vérifiez son statut, sa publication et sa date d’application.
FAQ sur le nouveau plan comptable 2025
Quand le nouveau plan comptable 2025 est-il entré en vigueur ?
Le règlement ANC n° 2022-06 s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Une application anticipée était possible.
Le résultat exceptionnel a-t-il été supprimé ?
Non. Le résultat exceptionnel existe toujours. Depuis 2025, son périmètre est notamment centré sur les produits et charges directement liés à un événement majeur et inhabituel, conformément à l’article 513-5 du PCG.
Les comptes 791, 796 et 797 existent-ils encore ?
Non. Ces comptes de transferts de charges ont été supprimés dans le cadre de la réforme applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.
Les opérations concernées doivent désormais être traitées selon leur nature, avec notamment les comptes 649, 708, 7084, 7587 ou 757 selon les situations.
Faut-il refaire les comptes de 2024 ?
Non. Les comptes antérieurs ne sont pas réécrits du seul fait de l’entrée en vigueur de la réforme. En revanche, certains reclassements peuvent être nécessaires pour présenter l’exercice précédent selon les nouveaux modèles lors de la première application.
Toutes les entreprises doivent-elles produire la même annexe ?
Non. Le contenu de l’annexe dépend notamment de la catégorie de l’entreprise. Le PCG prévoit des obligations d’information différentes selon les entités concernées.
Le PCG 2025 est-il encore valable en 2026 ?
La réforme de 2025 reste applicable aux exercices concernés, mais le PCG a continué d’évoluer depuis. En 2026, il faut donc consulter la version consolidée du PCG applicable à l’exercice concerné.
À retenir
Le nouveau plan comptable 2025 ne consiste pas uniquement à changer quelques numéros de comptes.
Les cinq évolutions principales sont :
- Le résultat exceptionnel est redéfini autour des événements majeurs et inhabituels.
- Les transferts de charges sont supprimés, avec la disparition des comptes 791, 796 et 797.
- Le plan de comptes évolue, avec de nouveaux traitements selon la nature des opérations.
- Les modèles du bilan et du compte de résultat sont modernisés.
- L’annexe est restructurée, avec des obligations qui varient selon la catégorie de l’entité.
Pour la mise en œuvre, l’essentiel est de vérifier le plan de comptes, les écritures automatiques, les traitements des assurances et remboursements, les refacturations, les cessions d’immobilisations et les nouveaux modèles d’états financiers.
Sources
- Règlement N° 2022-06 du 4 novembre 2022, ANC Autorité des normes comptables
- Plan comptable général, ANC Autorité des normes comptables
- Règlement ANC n° 2025-02 du 4 avril 2025, ANC Autorité des normes comptables
- Règlement ANC n° 2026-03 du 6 mars 2026, ANC Autorité des normes comptables
- Règlement ANC n° 2026-04 du 4 mai 2026, ANC Autorité des normes comptables
