Toutes nos actualités

Profession

Notaires : contestation de déclarations énoncées dans un acte notarié

Les énonciations faites par les parties dans un acte notarié sans que le notaire les ait constatées personnellement peuvent être contestées sans…

📅 14 octobre 2025

Autres

L’action du locataire exploitant en contestation d’un congé pour reprise

L’exploitant locataire qui agit en contestation d’un congé pour reprise n’a pas à mettre en cause le bénéficiaire de la reprise.

📅 14 octobre 2025

Les Français plutôt pessimistes sur l’avenir du pays

Dans 10 ans, la France sera moins forte qu’aujourd’hui pour 58 % des Français et à l’horizon 2050, 73 % pensent que le système de retraite…

📅 14 octobre 2025

Fiscal

Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2025

Certaines entreprises qui détiennent des filiales étrangères doivent souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » concernant les…

📅 14 octobre 2025

Création

Le programme « Entreprendre au cœur des territoires » relancé pour 3 ans

Bpifrance et la Banque des territoires renouvellent pour 3 ans le programme « Entreprendre au cœur des territoires ». Cette reconduction bénéficiera d’un doublement de…

📅 14 octobre 2025

Le volume de bureaux vides en Île-de-France atteint un niveau record

Le stock de bureaux vacants en Île-de-France atteint un nouveau sommet. Portée par la baisse de la demande et l’essor du télétravail,…

📅 13 octobre 2025

Autres

Éligibilité au mécénat d’une association gérant une caisse de grève

Une association gérant une caisse de grève qui octroie des aides à tous les salariés grévistes sans tenir compte de leur situation…

📅 13 octobre 2025

Métiers Associatifs

Aide à domicile : contrat de travail à temps partiel modulé

Dans le secteur de l’aide à domicile, le non-respect, dans les contrats à temps partiel modulé, des dispositions de l’accord de branche…

📅 13 octobre 2025

Social

Subvention prévention des risques ergonomiques : une demande à transmettre bientôt

Les entreprises qui ont payé des prestations et/ou des équipements pouvant être financés par la subvention « prévention des risques ergonomiques » et dont…

📅 13 octobre 2025

Refus d’un contrat à durée indéterminée

Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminée…

📅 10 octobre 2025

Création d’une plate-forme d’investissement en faveur de la recharge électrique

TotalEnergies et la Banque des Territoires lancent une plate-forme d’investissement destinée à soutenir le déploiement des infrastructures de recharge dans l’Hexagone.

📅 10 octobre 2025

Patrimoine

Connaissez-vous le dispositif Denormandie ?

En investissant dans certains biens immobiliers anciens, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

📅 10 octobre 2025