Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Rétrocession de parcelles agricoles par la Safer : gare à la date de dépôt des candidatures !
Seuls les dossiers déposés postérieurement à la publication en mairie d’un appel à candidatures par la Safer peuvent être retenus pour l’attribution…
18 novembre 2025
Nullité des mises en demeure et contraintes de l’Urssaf
Pour les juges, les mises en demeure et contraintes notifiées par l’Urssaf doivent, sous peine de nullité, préciser la nature exacte des…
18 novembre 2025
Déclaration de CFE en cas de reprise d’un établissement
Mon entreprise a acquis un nouvel établissement en septembre 2025. Est-il exact que seul l’ancien exploitant doit remplir une déclaration au titre de…
17 novembre 2025
Should-R simplifie la gestion de la fin de sa vie
Du choix des pompes funèbres à la gestion de la succession, en passant par les assurances et les volontés personnelles, Should-R permet…
17 novembre 2025
Engagement de non-concurrence pris par le cédant d’une société devenu salarié
Lorsqu’un acte de cession de parts sociales comporte une clause de non-concurrence à l’encontre du cédant, cette clause doit prévoir une contrepartie…
17 novembre 2025
Concurrence déloyale entre une société et une association
La société qui a été créée par l’ex-vice-président d’une association concurrente, qui détient la balance comptable de cette dernière et qui organise…
17 novembre 2025
Immobilier neuf : le marché atteint un nouveau point bas en 2025
Malgré un environnement de crédit plus favorable, la demande de logements neufs continue de se contracter. Les réservations chutent de 20 % au…
17 novembre 2025
Environnement : responsabilité de l’État pour préjudice écologique
Les tribunaux ont reconnu que l’État avait commis des manquements ayant conduit à autoriser à tort des produits phytopharmaceutiques et, en conséquence,…
17 novembre 2025
Salariés seniors : des entretiens de mi-carrière et de fin de carrière
Les employeurs doivent désormais organiser des entretiens professionnels dédiés à la fin de carrière des salariés seniors.
17 novembre 2025
Prolonger les hybrides rechargeables : une fausse bonne idée, selon l’IMT
Une étude de l’Institut Mobilités en Transition estime que prolonger la vente des hybrides rechargeables après 2035 nuirait à la fois aux objectifs…
14 novembre 2025
Recouvrer une créance grâce à la procédure d’injonction de payer
Lorsque vous n’êtes pas parvenu à recouvrer à l’amiable (après relance, puis mise en demeure) une somme d’argent qui vous est due, par…
14 novembre 2025
Humidistop France propose une technologie d’assèchement des murs
Installée en Occitanie, l’entreprise Humidistop conçoit et fabrique en France une technologie propre d’assèchement des murs, fondée sur l’inversion de polarité électromagnétique…
14 novembre 2025
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