Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Compte professionnel de prévention : déclaration dans la DSN de décembre
Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été exposés cette année dans la déclaration sociale nominative…
15 décembre 2025
Champ d’application de la garantie légale de conformité
Dans le cadre de mon activité commerciale, je vends notamment des biens reconditionnés. Ces biens sont-ils concernés par la garantie légale de…
15 décembre 2025
Renault Group et Ford nouent un partenariat stratégique majeur
Renault Group produira deux voitures électriques pour Ford sur son site de Douai. Mais les constructeurs n’envisagent pas de fusion.
12 décembre 2025
Fiducie : vers un nouvel instrument de transmission patrimoniale ?
Introduite en droit français en 2007, la fiducie ne connaît pas le succès escompté. Certaines limitations ne permettent pas aux particuliers d’utiliser cet…
12 décembre 2025
Les ventes de poissons sont en recul
Pénalisés par la baisse de leur pouvoir d’achat, les ménages français réduisent leur consommation de produits de la mer.
12 décembre 2025
Quelle réduction d’impôt en cas d’abandons de recettes ?
La réduction d’impôt pour dons des particuliers ne s’applique pas aux abandons de recettes issus de prestations gratuites réalisées par un professionnel…
12 décembre 2025
CDD : et si le salarié remplacé est licencié ?
Si l’employeur ne prévient pas, dans un délai raisonnable, un salarié en contrat à durée déterminée que la personne qu’il remplace ne…
12 décembre 2025
Cuevr transforme les propositions commerciales en réussite
Alors que chaque jour, des milliers de propositions commerciales restent sans réponse, victimes d’un « ghosting » qui fragilise la relation entre vendeurs et…
11 décembre 2025
Ajout d’un identifiant européen sur les extraits Kbis des entreprises
Une nouvelle mention permettant d’identifier les entreprises au niveau européen figure désormais sur les extraits Kbis.
11 décembre 2025
Infirmiers : rappel des règles déontologiques concernant les temps de soins
L’Ordre national des infirmiers vient de faire un rappel sur les principes d’indépendance, d’autonomie et de qualité des soins qui régissent la…
11 décembre 2025
Céder deux établissements d’un fonds artisanal à un même acheteur : quelle exonération fiscale ?
Pour l’application du dispositif d’exonération des plus-values lors d’une transmission d’entreprise, les juges considèrent que la cession simultanée des deux établissements d’un fonds…
11 décembre 2025
La réglementation des soldes et des promotions
À la différence des promotions, les soldes sont des opérations commerciales strictement réglementées.
11 décembre 2025
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