Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
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BDESE : de nouvelles informations à intégrer pour les consultations du CSE
Un récent décret précise les informations relatives aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise que doit désormais inclure la base de données…
📅 3 mai 2022

Les congés payés des salariés
L’employeur qui entend modifier les dates des congés payés de ses salariés doit respecter un délai de prévenance d’un mois.
📅 28 avril 2022

Contrats en alternance : des aides jusqu’à fin juin 2022
L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des jeunes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation prendra…
📅 28 avril 2022

Allocation d’activité partielle : quel est son montant minimal ?
En raison de la hausse du Smic, l’allocation d’activité partielle minimale versée aux employeurs passe de 7,53 à 7,73 € au 1 mai 2022.
📅 27 avril 2022

Du nouveau pour l’activité partielle de longue durée
Les entreprises peuvent demander à bénéficier de l’activité partielle de longue durée jusqu’au 31 décembre 2022.
📅 25 avril 2022

Des mesures pour prévenir la désinsertion professionnelle des salariés
Deux dispositifs, à savoir l’essai encadré et la convention de rééducation professionnelle en entreprise, ont été officialisés par la loi « santé au…
📅 20 avril 2022

Une hausse du Smic et du minimum garanti au 1 mai
À compter du 1 mai, le montant horaire brut du Smic s’élève à 10,85 € et le minimum garanti à 3,86 €.
📅 20 avril 2022

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : déclaration annuelle en mai
La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2021 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2022 transmise, selon l’effectif de…
📅 20 avril 2022

Une augmentation du Smic début mai
Le montant horaire brut du Smic s’élèvera à 10,85 € à compter du 1 mai 2022.
📅 15 avril 2022

Rupture conventionnelle : n’oubliez pas l’exemplaire pour le salarié !
L’employeur doit remettre au salarié un exemplaire de la convention de rupture, sous peine de voir la rupture conventionnelle annulée.
📅 14 avril 2022

Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2021
Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des…
📅 11 avril 2022

Du nouveau pour l’indemnisation chômage des chefs d’entreprise
Les chefs d’entreprise peuvent désormais percevoir une allocation chômage lorsque leur entreprise fait l’objet d’une déclaration de cessation totale et définitive d’activité…
📅 11 avril 2022

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